Réussir sa demande de permis de construire PDF Download
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Author: Brice Fèvre
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212105029
Category : Law
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces. Pour faire une demande de permis Les documents d'urbanisme Le calcul des surfaces La nature des travaux exécutés La réalisation du dossier L'instruction de la demande d'autorisation Après l'obtention de l'autorisation Après la réalisation des travaux Les assurances et garanties
Author: Brice Fèvre
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212105029
Category : Law
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces. Pour faire une demande de permis Les documents d'urbanisme Le calcul des surfaces La nature des travaux exécutés La réalisation du dossier L'instruction de la demande d'autorisation Après l'obtention de l'autorisation Après la réalisation des travaux Les assurances et garanties
Author: Sabine Ndzengue Amoa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140200594
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 139
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.
Author: Jean Ribat
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402553871
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 194
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Alain Duflot
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867393532
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Book Description
Plus de 500 000 permis de construire sont accordés chaque année en France. Pour l'Administration ce permis est le gage du contrôle de la maîtrise des sols et du respect de l'environnement, ce qui conduit parfois à des conflits d'intérêts entre la puissance publique, les propriétaires des terrains, les voisins et les associations de protection des sites. L'obtention de ce précieux document nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes souvent de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ? Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ? Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ? Comment procéder à une opération d'aménagement ? Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ? Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.
Author: Richard Whiting
Publisher: How To Books
ISBN: 1845285409
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 173
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Book Description
This book contains 3 parts. Part One - the buying process - emphasizes the verification of the materials used in the property under consideration. For example, if a property is advertised as 'genuine 18th century' you can make sure that this is the case. Part Two - the 'bricks and mortar' part of the book - is designed to provide you with sufficient knowledge of French building methods and materials for you to understand estimates and evaluate what work should be done, and by whom. Part Three is designed to cut your costs wherever possible. It advises on which seals of quality to look for on materials you buy, how to get a loan to finance the work, and what factors to consider when choosing your builder. Contents: Part One: First considerations; 1. Being clear about your aims; 2. Some typical and not so typical conversions, renovations and restorations; 3. Location, position and outlook; 4. Estate agents, visiting properties and the buying procedure; 5. Understanding the regulations; Part Two: Renovating your property; 6. Extensions and verandas; 7. Conversions; 8. Complete transformation and redesign; 9. Renovation; 10. Restoration; 11. Redecoration; 12. Outhouses, swimming pools and terraces; Part Three: Practical advice; 13. Basic materials and tools,; 14. Companies, materials and shopping around; 15. Cost, finance, VAT and taxation.
Author: Francis Polizzi
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701316895
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
Author: Sébastien Bourillon
Publisher:
ISBN: 9782818607558
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: Virginie Lachaut-Dana
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281133591
Category : Law
Languages : fr
Pages : 298
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Book Description
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. Pour les maîtres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction. Clef de voûte des politiques d’aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l’objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d’urbanisme. À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération : – la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ; – l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ; – la mise en oeuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative. Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable. De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction. Permis de construire et autorisations d’urbanisme est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux aménageurs, urbanistes et architectes.
Author: Patrick E. Durand
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134946
Category : Law
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et detransfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts et aux notaires, qu’aux juristes travaillant dans un service d’urbanisme decollectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.
Author: Ndzengue Amoa
Publisher:
ISBN: 9782336951331
Category :
Languages : en
Pages : 0
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