Author: Adeline Jeauneau
Publisher:
ISBN: 9782275062235
Category :
Languages : fr
Pages : 424
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Book Description
L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi bien un amplificateur des progrès de l’intégration, qu’un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l’étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l’existence d’un ordre public de l’Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l’expression « ordre public «, telle qu’elle est utilisée en droit national et en droit de l’Union, tantôt pour ériger une limite à l’efficacité de normes émanant d’un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d’un acte ou d’une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d’initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l’ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l’honneur dans un ordre juridique. En retour, l’étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s’opère de manière elle-même duale, selon qu’elle incombe au premier chef à l’Union ou aux Etats membres, ce dont l’idée d’ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.
Author: Caroline Picheral
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 432
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L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Author: Tim Corthaut
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041142185
Category : Law
Languages : en
Pages : 512
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In a cogent, detailed analysis, the author ‘reconstructs’ the legal order of the European Union in a way that best gives meaning to the Treaties, the case law of the Court of Justice, and the various underlying principles of integration that have emerged over the decades. He focuses on instances, or touchstones, in relation to which EU law seems to be building and integrating an ordre public. Among these are the following: international trade law and arbitration; public international law; the ECHR and EctHR; public policy exceptions to the four freedoms; European citizenship; competition law; national and EU procedural law; and protection of social and labour standards. In-depth inquiry into questions which seem subject to very specific limitations – such as when national or EU courts are under an obligation to raise issues of EU law of their own motion, or norms from which private parties may not deviate – captures the breadth of the EU ordre public, greatly clarifying the concept and the variety of ways it operates. Seeking to reconcile numerous strands and processes of EU law in a principled manner, the book reveals a significant potential for a deeper constitutional framework defining the EU ordre public and putting it into operation as a tool to help ensure unity in diversity. It will be welcomed and read closely by jurists, policymakers, and interested academics in Europe and wherever the matter of European integration is studied.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Jeauneau
Publisher:
ISBN: 9782275132150
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Caroline Picheral
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1002
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L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2870379625
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323
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Après trois éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une quatrième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de la structure institutionnelle de l'Union européenne.
Author: Thierry Ronse
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
ISBN: 2800416769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 364
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La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union en mettant en évidence la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu’est le droit de l’Union, et de ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font partie. Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une lecture critique de l'évolution du droit de l'Union et de ses caractéristiques essentielles. EXTRAIT La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d’origine de la Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et indique la voie retenue à cet effet : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait (...). Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle (...), cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». C’est ce qui a été dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche fonctionnelle et pragmatique d’un processus se voulant évolutif, qui a effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d’intensité. Cette évolution est certes le résultat d’une impulsion politique provenant des Etats membres. L’on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle sur l’Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but d’engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues », exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et d’élaborer des politiques nouvelles4. L’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce et développe considérablement les compétences dévolues à l’origine aux institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité, avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d’Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l’octroi de nouvelles compétences à la Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens – telle la monnaie – réservés traditionnellement à la souveraineté étatique. Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l’Union européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l’exercice de ces compétences. C’est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d’exercice des compétences, en vigueur au sein de la Communauté européenne, que l’on connaît sous l’expression de « méthode communautaire ». À PROPOS DE L'AUTEUR Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrage L’ordre juridique de l’Union européenne (2005).
Author: Jean-Victor Louis
Publisher:
ISBN: 9782802720195
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 458
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Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Author: Stephen Coutts
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509915354
Category : Law
Languages : en
Pages : 275
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Over the past 20 years the European Union has been increasingly active in the area of criminal law. Meanwhile, the status of European Union citizenship has been progressively developed and strengthened. Adopting an expressive and communitarian perspective of the criminal law, this book considers EU criminal law in light of EU citizenship with a view to revealing the structure of the EU's political community as expressed in its criminal law. It argues that while national communities remain dominant, through transnational processes certain features of a supranational community can be said to emerge. The book will be of interest to scholars of EU citizenship, EU criminal law and EU law and integration more generally.
