Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent, et soie de la ville... de Paris... (1666-1667.). PDF Download

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Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent, et soie de la ville... de Paris... (1666-1667.).

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Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent, et soie de la ville... de Paris... (1666-1667.).

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Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent et soie de la ville ... de Paris, et par tout le royaume de France, d'établissement royal

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Ordonnances, statuts et règlements de marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent et soie de la ville de Paris et par tout le royaume de France d'établissement royal

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Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667

Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Author: France
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Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667

Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Author: France
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Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.].

Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.]. PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal

Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal PDF Author: Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye
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Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal

Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal PDF Author:
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Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume...

Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume... PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume ... PDF Author: France
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