Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement

Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement PDF Author:
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Ordonnance... pour défendre aux troupes de sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713

Ordonnance... pour défendre aux troupes de sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 PDF Author: France
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Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement

Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement PDF Author: France
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Ordonnance qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac ...

Ordonnance qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac ... PDF Author: France
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Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, ou qui sortiront d'une province pour aller dans une autre ..., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ...

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Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ...

Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... PDF Author: France
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Ordonnance... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume ou à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S. M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac, sur les peines y portées, etc...

Ordonnance... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume ou à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S. M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac, sur les peines y portées, etc... PDF Author: France
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Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713

Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 PDF Author:
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Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 22 Novembre 1762

Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 22 Novembre 1762 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747

Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 PDF Author:
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