Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730 PDF Download

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Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730

Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730 PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730

Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730 PDF Author:
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Ordonnance ... portant réglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter. Du 10. décembre 1730

Ordonnance ... portant réglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter. Du 10. décembre 1730 PDF Author: France
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Ordonnance... portant règlement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter...

Ordonnance... portant règlement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
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Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
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Category : Military deserters
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Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729

Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an, & faire donner une pistole par les capitaines, aux soldats cavaliers & dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagement. Du 25 Octobre 1744

Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an, & faire donner une pistole par les capitaines, aux soldats cavaliers & dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagement. Du 25 Octobre 1744 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitez. Du 28. Juin 1722

Ordonnance du roy, pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitez. Du 28. Juin 1722 PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728

Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714

Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714 PDF Author:
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