Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] PDF full book. Access full book title Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau]

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau]

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy du 17 janvier 1730. portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté

Ordonnance du Roy du 17 janvier 1730. portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre parti avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son armée d'Italie. Du 6 novembre 1734

Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre parti avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son armée d'Italie. Du 6 novembre 1734 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté

Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Amnesty
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Ordonnance Du Roy, Portant Amnistie generale en faveur des deserteurs des Trompes de Sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre party avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son Armée d'Italie

Ordonnance Du Roy, Portant Amnistie generale en faveur des deserteurs des Trompes de Sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre party avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son Armée d'Italie PDF Author: Roi Louis (France, XV.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher:
ISBN:
Category : Desertion, Military
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui ayant passé en pays étranger, serviront dans l'armée du Bas-Rhin. Du 20 Avril 1757

Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui ayant passé en pays étranger, serviront dans l'armée du Bas-Rhin. Du 20 Avril 1757 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté. Du 17 janvier 1730

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté. Du 17 janvier 1730 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de l'empereur et roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de sa Majesté, pour les Pays-Bas de sa Domination. Du 18 Décembre 1784

Ordonnance de l'empereur et roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de sa Majesté, pour les Pays-Bas de sa Domination. Du 18 Décembre 1784 PDF Author: Oostenrijkse Nederlanden
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 0

Get Book Here

Book Description