Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788

Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celle dénommées d'État-major,. attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous le droits, priviléges & pérogatives qui conserveront, tant lesdites charges, que les régimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes

Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celle dénommées d'État-major,. attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous le droits, priviléges & pérogatives qui conserveront, tant lesdites charges, que les régimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes PDF Author: Ludwig XVI. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du Roi

Ordonnance du Roi PDF Author: France. Sovereigns, etc., 1774-1792 (Louis XVI)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du Roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de Colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'État-major, attachées à différens corps de troupes ... Du 17 mars 1788

Ordonnance du Roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de Colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'État-major, attachées à différens corps de troupes ... Du 17 mars 1788 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description


Ordonnance... qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'état-major, attachées à différens corps de troupes...

Ordonnance... qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'état-major, attachées à différens corps de troupes... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description