Ordonnance ... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté des troupes de S.M. avant le 1er janvier 1785 ... PDF Download

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Ordonnance ... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté des troupes de S.M. avant le 1er janvier 1785 ...

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Ordonnance ... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté des troupes de S.M. avant le 1er janvier 1785 ...

Ordonnance ... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté des troupes de S.M. avant le 1er janvier 1785 ... PDF Author: France
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Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Category : Desertion, Military
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Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteurs...

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteurs... PDF Author: France
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Ordonnances... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs, et pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs... seront attachés comme forçats...

Ordonnances... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs, et pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs... seront attachés comme forçats... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussard, dragons & chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission, depuis le 1er juin dernier. Du 14 Août 1789

Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussard, dragons & chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission, depuis le 1er juin dernier. Du 14 Août 1789 PDF Author:
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Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission depuis le 1er juin dernier

Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission depuis le 1er juin dernier PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 PDF Author: France
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Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... PDF Author: France
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