Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs

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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public

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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit

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Ordonnance de police, qui fait deffenses a toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblees ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'estre punis comme perturbateurs du repos public

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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, festins de noces, assemblées qui se feront chez les traiteurs, marchands de vin, soit de jour ou de nuit, de s'y introduire avec violence

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Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive

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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs

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(Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes autres que celles qui en seront requis par les marchands de s'ingérer en la décharge des veaux amenés au marché du quai des Ormes.).

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Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées, et d'y causer aucuns dégasts...

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Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres d'avoir leurs boutiques ouvertes ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir

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