Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
Pages : 4
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Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive
Author: France. Châtelet de Paris
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Pages : 4
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maitres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maitres et de prison contre les soldats
Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
Pages : 3
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