Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres PDF Download

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Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres

Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres

Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands et loueurs de chevaux, courtiers, maréchaux et autres d'acheter des chevaux, les mercredis et samedis, ailleurs que sur la place où se tient le marché public.).

(Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands et loueurs de chevaux, courtiers, maréchaux et autres d'acheter des chevaux, les mercredis et samedis, ailleurs que sur la place où se tient le marché public.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de police) qui fait défense à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu de s'entremesler du courtage des chevaux, et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché...

Ordonnance (de police) qui fait défense à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu de s'entremesler du courtage des chevaux, et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de Paris...

Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de Paris... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui défend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachés ensemble, à peine de 50 livres d'amende et de punition exemplaire...

Ordonnance de police qui défend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachés ensemble, à peine de 50 livres d'amende et de punition exemplaire... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait defenses à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu, de s'entremêler du courtage des chevaux et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché

Ordonnance de police qui fait defenses à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu, de s'entremêler du courtage des chevaux et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de Paris...

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et courtiers de chevaux à l'amende, pour avoir vendu et acheté des chevaux les jours de marché, en dehors de l'enceinte dudit marché aux chevaux.).

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(Ordonnance de police qui fait nouvelles défenses aux marchands, courtiers et loueurs de chevaux d' essayer et faire courir leurs chevaux dans les rues de Paris.).

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Ordonnance concernant l'ouverture et la Police du Marché aux chevaux

Ordonnance concernant l'ouverture et la Police du Marché aux chevaux PDF Author:
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