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(Ordonnance de police portant défenses à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtel et autres d'acheter du foin ailleurs que sur les ports.).

(Ordonnance de police portant défenses à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtel et autres d'acheter du foin ailleurs que sur les ports.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtel et autres d'acheter du foin ailleurs que sur les ports.).

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(Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous marchands de foin, et aux voituriers qui en amènent à Paris, de les faire arrêter ou dècharger en chemin, ni ailleurs que dans les ports ordinaires, et leur enjoignant de faire venir et de vendre, à Paris, tout le foin déjà chargé sur leurs bateaux.).

(Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous marchands de foin, et aux voituriers qui en amènent à Paris, de les faire arrêter ou dècharger en chemin, ni ailleurs que dans les ports ordinaires, et leur enjoignant de faire venir et de vendre, à Paris, tout le foin déjà chargé sur leurs bateaux.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses à tous maîtres armuriers, quincaillers et autres de tenir dans leurs boutiques ni exposer en vente aucunes armes à feu chargées à balle ou autrement.).

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Ordonnance de police, portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoyent leurs enfants aux écoles de charité, d'insulter les maitres et maitresses préposés à leur instruction, à peine de cinquante livres d'amende

Ordonnance de police, portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoyent leurs enfants aux écoles de charité, d'insulter les maitres et maitresses préposés à leur instruction, à peine de cinquante livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de charité, d'insulter les maîtres et maîtresses, préposés à leur instruction...

Ordonnance de police portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de charité, d'insulter les maîtres et maîtresses, préposés à leur instruction... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police (du bureau de la ville) portant défenses à tous compagnons de rivière, de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l' espace de la rivière de Seine, depuis... le Terrein jusques au-dessous du Petit-Pont

Ordonnance de police (du bureau de la ville) portant défenses à tous compagnons de rivière, de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l' espace de la rivière de Seine, depuis... le Terrein jusques au-dessous du Petit-Pont PDF Author: Paris
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(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins, le long du quai Pelletier, et ailleurs pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde.).

(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins, le long du quai Pelletier, et ailleurs pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on apporte à la foire du lendit pour les acheter sur les chemins.).

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(Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet précédent, par laquelle défenses sont faites aux charretiers de faire séjourner leurs charrettes près de la porte S. Denis.).

(Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet précédent, par laquelle défenses sont faites aux charretiers de faire séjourner leurs charrettes près de la porte S. Denis.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir aucune intelligence avec les ennemis de l'Etat, et injonction à tous les sujets du roi, qui ont des passe-ports et sauf-conduits étrangers de les rapporter dans huitaine.).

(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir aucune intelligence avec les ennemis de l'Etat, et injonction à tous les sujets du roi, qui ont des passe-ports et sauf-conduits étrangers de les rapporter dans huitaine.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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