Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de m. le Lieutenant général de police

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