Opinion de M. le Chevalier Challan, sur le projet de loi relatif à l'exportation des mérinos et des laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ...

Opinion de M. le Chevalier Challan, sur le projet de loi relatif à l'exportation des mérinos et des laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ... PDF Author: Antoine Didier Jean Baptiste Challan
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Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 6

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Opinion de M. de le baron de Chabaud-Latour, contre le projet de loi sur l'exportation des mérinos et laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ...

Opinion de M. de le baron de Chabaud-Latour, contre le projet de loi sur l'exportation des mérinos et laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ... PDF Author: Antoine-George-François baron de Chabaud-Latour
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Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 10

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Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier, député du cher, sur la loi relative à l'exportation des mérinos et des laines fines et metisses. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 12 novembre 1814 ...

Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier, député du cher, sur la loi relative à l'exportation des mérinos et des laines fines et metisses. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 12 novembre 1814 ... PDF Author: Jean-Baptiste baron Augier
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Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 8

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Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi concernant l'exportation des mérinos et des laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ...

Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi concernant l'exportation des mérinos et des laines fines, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 11 novembre 1814 ... PDF Author: Joseph-Auguste Desrousseaux de Monthermé
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Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 12

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Opinion ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des laines et des beliers mérinos

Opinion ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des laines et des beliers mérinos PDF Author: Ambroise Polycarpe de la Rochfoucauld duc de Doudeauville
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Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 12

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Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation, prononcée en comité secret... Séance du 9 septembre 1814

Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation, prononcée en comité secret... Séance du 9 septembre 1814 PDF Author: Louis Geneviève baron Lezurier de La Martel
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Languages : fr
Pages : 14

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Opinion de M. Lainé,... sur le projet de loi des douanes... Séance du 26 juin 1822

Opinion de M. Lainé,... sur le projet de loi des douanes... Séance du 26 juin 1822 PDF Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Languages : fr
Pages : 22

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Opinion de M. de Pervinquière, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation... Séance du 21 septembre 1814

Opinion de M. de Pervinquière, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation... Séance du 21 septembre 1814 PDF Author: Pervinquière (de.)
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Opinion de M. Voyer-d'Argenson,... dans la discussion du projet de loi relatif à l'exportation des grains (article additionnel), prononcée dans la séance du 4 mai 1821

Opinion de M. Voyer-d'Argenson,... dans la discussion du projet de loi relatif à l'exportation des grains (article additionnel), prononcée dans la séance du 4 mai 1821 PDF Author: Marc-René-Marie de Voyer Argenson (marquis d')
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Languages : fr
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