Opérations de restructuration dans les groupes de sociétés PDF Download
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Author: Mirouna Verban
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
ISBN: 9782915661408
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 206
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Book Description
L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisationnelles, ainsi que les stratégies de croissance ou de recentrage des activités. Quels que soient le type d'opération et son niveau de complexité, il faudra s'assurer en amont de faire les bons choix afin de réserver au groupe les meilleures conditions de restructuration dans le contexte qui lui est propre. Ce livre pluridisciplinaire vous accompagnera dans l'atteinte de cet objectif, au même titre que vos conseils juridiques et financiers, et vous orientera sur les options à prendre et leurs conséquences : Quel type d'opération choisir ? Quelle(s) valorisation(s) ? Quel régime fiscal ? Quel calendrier ? Quelle comptabilisation statutaire ? Quelle comptabilisation consolidée, en normes françaises et en normes internationales ?... Vous bénéficierez d'informations détaillées sur les réglementations ainsi que d'interprétations et de conseils de professionnels traitant régulièrement des opérations de restructuration. Ce livre est le fruit d'une collaboration étroite entre ses co-auteurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux apports et à la fusion. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur les nombreux exemples chiffrés et cas pratiques issus de leur expérience professionnelle. Cet ouvrage, à vocation pratique et volontairement synthétique, se veut un outil indispensable pour les directions financières, juridiques et fiscales de groupes, ainsi que leurs conseils.
Author: Mirouna Verban
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
ISBN: 9782915661408
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 206
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Book Description
L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisationnelles, ainsi que les stratégies de croissance ou de recentrage des activités. Quels que soient le type d'opération et son niveau de complexité, il faudra s'assurer en amont de faire les bons choix afin de réserver au groupe les meilleures conditions de restructuration dans le contexte qui lui est propre. Ce livre pluridisciplinaire vous accompagnera dans l'atteinte de cet objectif, au même titre que vos conseils juridiques et financiers, et vous orientera sur les options à prendre et leurs conséquences : Quel type d'opération choisir ? Quelle(s) valorisation(s) ? Quel régime fiscal ? Quel calendrier ? Quelle comptabilisation statutaire ? Quelle comptabilisation consolidée, en normes françaises et en normes internationales ?... Vous bénéficierez d'informations détaillées sur les réglementations ainsi que d'interprétations et de conseils de professionnels traitant régulièrement des opérations de restructuration. Ce livre est le fruit d'une collaboration étroite entre ses co-auteurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux apports et à la fusion. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur les nombreux exemples chiffrés et cas pratiques issus de leur expérience professionnelle. Cet ouvrage, à vocation pratique et volontairement synthétique, se veut un outil indispensable pour les directions financières, juridiques et fiscales de groupes, ainsi que leurs conseils.
Author: Jean-Charles Mugneret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Darius Taleghani
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841735812
Category :
Languages : fr
Pages : 696
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Book Description
Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de societes, dans le contexte actuel du liberalisme economique. La maitrise du cout de production, la recherche de l'economie d'impots, l'innovation technologique mais aussi la quete effrenee, deraisonnable parfois, des nouvelles parts de marche et la rentabilite financiere toujours plus exigeante, conduisent ineluctablement a une constante mutation de la structure des groupes de societes. La restructuration participe de la liberalisation des echanges commerciaux, la dereglementation et la redefinition du role de l'Etat. L'analyse juridique de la restructuration des groupes de societes revele egalement le besoin pressant de moraliser la gestion de l'entreprise contre les derives et abus du liberalisme economique.
Author: Dariush Taleghani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 549
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Book Description
L’étude de la restructuration des groupes internationaux de sociétés s’inscrit dans la perspective d’adaptation du droit étatique à l’économie de marché et d’évolution du droit international sous l’influence de la mondialisation économique. L’expression de la volonté contractuelle détermine pour l’essentiel, les différents procédés de la mise en œuvre de la restructuration. L’intégration à l’économie de marché induit un infléchissement dans l’approche du législateur et du juge nationaux, confortant la légitimité des opérations de restructuration dans sa dimension transfrontalière. Cependant, la consécration de la loi du contrat a pour corollaire une appréciation autonome et souveraine du juge et de l’arbitre du commerce international en vue de se prononcer sur le caractère légitime de la composition de plusieurs actes juridiques coordonnés aux fins de la restructuration du groupe. Dans une optique de gouvernance privée des rapports juridiques, l’initiative privée et la volonté contractuelle sont privilégiées par le contexte du libéralisme économique. À cet égard, un système d’autorégulation des mécanismes et des effets de la restructuration tend à se développer en droit international privé. Les diverses catégories d’intérêts affectées par la restructuration du groupe telles que ceux des actionnaires, créanciers et salariés ou encore la police du marché financier et de la concurrence appellent à une gestion plus cohérente dans l’attribution des compétences législatives et judiciaires du droit étatique. Les enjeux transfrontaliers de la restructuration nécessitent, par ailleurs, une coordination entre droits étatiques.
Author: Groupe Revue fiduciaire
Publisher:
ISBN: 9782757903698
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 558
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Depuis les simples changements statutaires (durée, siège, objet) en passant par des décisions stratégiques telles que les fusions ou les apports partiels d'actif, jusqu'à la transformation et la dissolution, cet ouvrage vous permet de recenser toutes vos obligations au regard du droit des sociétés et de la réglementation comptable et de mesurer les impacts fiscal et social de ces opérations. Cet ouvrage est à jour de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012.
Author: Evelyne Lentzen
Publisher:
ISBN:
Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 74
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Author: Bernard Schaming
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705961119
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 132
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122052
Category : Law
Languages : en
Pages : 852
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Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Author: Paul E. André
Publisher: Montréal : École des hautes études commerciales, Groupe de recherche en finance
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: Claude Lavabre
Publisher:
ISBN: 9782711131600
Category : Accounting
Languages : fr
Pages : 515
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