Négociations et accords collectifs d'entreprise PDF Download
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Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Etienne Devaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.
Author: Alexandra Théodoropoulos
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140043308
Category : Law
Languages : fr
Pages : 442
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Author: Gérard Couturier
Publisher: Pantheon-Assas
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Emmanuelle Beaute
Publisher:
ISBN: 9782757904398
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 340
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Book Description
Un guide pour tous : employeurs, organisations syndicales, salariés, représentants du personnel, salariés, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la négociation collective de sa préparation à sa conclusion, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des acteurs, de la négociation d'un accord collectif dans l'entreprise, des négociations collectives spécifiques, obligatoires ou non, des négociations liées à des pénalités ainsi que celles liées à la mise en place d'accords atypiques ou d'usages. Un guide pratique : il associe, aux réponses concises et concrètes, de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, etc. Un guide en ligne : un guide bimédia (version papier + version Internet) incluant des mises à jour régulières en ligne Les Plus RF : ce guide comprend des fiches "points clés" en début de chaque sous-partie pour une compréhension rapide des enjeux spécifiques + un glossaire propre à la négociation collective.
Author: Alexia Weissenbacher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.
Author: M.FRANCOISE.. LEROUX LOZIER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN: 9782247008902
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 586
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Author: David Solomon Weiss
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763776507
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 312
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Guide pratique qui vise deux objectifs dans le processus de négociations. Il vise d'abord à traiter des négociations patronales-syndicales, c'est-à-dire la négociation dans le monde du travail. Il s'adresse également à toute personne intéressée à celle-ci en tant que technique de communication. L'auteur fait appel à la négociation axée sur les intérêts de part et d'autre plutôt qu'au positionnement ou à la confrontation. Dans cette édition, on trouve deux études de cas au Canada. [SDM].
Author: Christian Thuderoz
Publisher: Librinova
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 214
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L’ambition de ce manuel est de fournir à tous, syndicalistes et dirigeants, une démarche méthodique de négociation collective, fondée sur la résolution de problèmes, depuis la phase de préparation jusqu’à la phase de clôture, puis de mise en œuvre de l’accord collectif, pour vous aider à construire des accords mutuellement satisfaisants.
