Author: Olivier d'Auzon
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212115067
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 334
Book Description
Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat ; Clauses de force majeure et de sauvegarde ; Règlement des conflits ; Etc. 40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de prestation de services ; Etc. Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
Contrats commerciaux en français et en anglais
Author: Olivier d'Auzon
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212115067
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 334
Book Description
Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat ; Clauses de force majeure et de sauvegarde ; Règlement des conflits ; Etc. 40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de prestation de services ; Etc. Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212115067
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 334
Book Description
Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat ; Clauses de force majeure et de sauvegarde ; Règlement des conflits ; Etc. 40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de prestation de services ; Etc. Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
Modèles de contrats commerciaux
Author: Olivier d' Auzon
Publisher:
ISBN: 9782212538694
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 274
Book Description
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer: Formation du contrat; Clauses de force majeure et de sauvegarde; Règlement des conflits; Etc. 30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandise; Contrat de licence; Accord de joint venture; Contrat de prestation de services; Etc. Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.
Publisher:
ISBN: 9782212538694
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 274
Book Description
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer: Formation du contrat; Clauses de force majeure et de sauvegarde; Règlement des conflits; Etc. 30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandise; Contrat de licence; Accord de joint venture; Contrat de prestation de services; Etc. Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.
Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
Author: Sylvain Marchand
Publisher:
ISBN: 9783719029708
Category :
Languages : en
Pages : 1412
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783719029708
Category :
Languages : en
Pages : 1412
Book Description
Modèles de contrats en anglais
Author: Olivier d' Auzon
Publisher: Editions d'Organisation
ISBN: 9782708127890
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 235
Book Description
Tout responsable amené à travailler avec l'étranger doit veiller à ce que les documents qui le lient à ses partenaires soient conformes, non seulement aux usages commerciaux des parties en présence, mais également aux lois du commerce international. Ce guide lui permettra de rédiger ses propres documents contractuels dans les règles de l'art ou d'utiliser tels quels les contrats types fournis sur CD-Rom. Les principales règles du commerce international et les clauses essentielles devant s'appliquer : Formation du contrat et loi applicable ; Autoprotection contre l'inexécution contractuelle ; Clauses de force majeure et de sauvegarde (Hardship) ; Règlement des conflits ; Etc. Une série de modèles de contrat, en anglais et en français : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de production audiovisuelle ; Contrat de prestation de service ; Etc.
Publisher: Editions d'Organisation
ISBN: 9782708127890
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 235
Book Description
Tout responsable amené à travailler avec l'étranger doit veiller à ce que les documents qui le lient à ses partenaires soient conformes, non seulement aux usages commerciaux des parties en présence, mais également aux lois du commerce international. Ce guide lui permettra de rédiger ses propres documents contractuels dans les règles de l'art ou d'utiliser tels quels les contrats types fournis sur CD-Rom. Les principales règles du commerce international et les clauses essentielles devant s'appliquer : Formation du contrat et loi applicable ; Autoprotection contre l'inexécution contractuelle ; Clauses de force majeure et de sauvegarde (Hardship) ; Règlement des conflits ; Etc. Une série de modèles de contrat, en anglais et en français : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de production audiovisuelle ; Contrat de prestation de service ; Etc.
Guide des contrats et lettres-types
Author:
Publisher: Edipro
ISBN: 9782930287034
Category :
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Publisher: Edipro
ISBN: 9782930287034
Category :
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Contrat modèle CCI d'agence commerciale
Author: Chambre de commerce internationale. Commission des pratiques commerciales internationales
Publisher:
ISBN: 9789284221240
Category :
Languages : fr
Pages : 25
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789284221240
Category :
Languages : fr
Pages : 25
Book Description
Contrats types en droit commercial et en droit des sociétes
Author: Hugues Lainé
Publisher:
ISBN: 9783406620416
Category :
Languages : de
Pages : 318
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783406620416
Category :
Languages : de
Pages : 318
Book Description
Modèles de contrats pour toutes les opérations commerciales
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Droit des contrats internationaux
Author: Marcel Fontaine
Publisher:
ISBN:
Category : Clauses (Law)
Languages : fr
Pages : 740
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Clauses (Law)
Languages : fr
Pages : 740
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1982
Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728008
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728008
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
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