Author: Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Modèle international de contrat entre client et ingénieur-conseil
Author: Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Modèle international de contrat entre client et ingénieur-conseil et règles générales internationales portant sur les contrats entre client et ingénieur-conseil pour les études d'ouvrages et contrôle de leur exécution
Author: Fédération internationale des ingénieurs-conseils
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
Modèle international de contrat entre client et ingénieur-conseil et règles générales internationales portant sur les contrats entre clients et ingénieur-conseil, pour les études d'investissement
Author: Fédération internationale des ingénieurs-conseils
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33
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International Model Form of Agreement Between Client & Consulting Engineer
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 31
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 31
Book Description
Conditions of Contract for Design-build and Turnkey
Author: Fédération internationale des ingénieurs-conseils
Publisher:
ISBN: 9782884320108
Category : Construction contracts
Languages : en
Pages : 75
Book Description
The terms of the Conditions of Contract for Design - Build and Turnkey have been prepared by the Federation Internationale des Ingenieurs Conseils (FIDIC) and are recommended for general use for the purpose of the design and construction of works where tenders are invited on an international basis; with minor modifications, the Conditions are also suitable for use on domestic contracts.
Publisher:
ISBN: 9782884320108
Category : Construction contracts
Languages : en
Pages : 75
Book Description
The terms of the Conditions of Contract for Design - Build and Turnkey have been prepared by the Federation Internationale des Ingenieurs Conseils (FIDIC) and are recommended for general use for the purpose of the design and construction of works where tenders are invited on an international basis; with minor modifications, the Conditions are also suitable for use on domestic contracts.
Conditions of Contract (international) for Works of Civil Engineering Construction
Author:
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Category :
Languages : en
Pages : 31
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Category :
Languages : en
Pages : 31
Book Description
Les contrats entre États et entreprises étrangères
Author: Philippe Leboulanger
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402652306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402652306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
Federation Internationale Des Ingenieurs Conseils
Author: E. C. Corbett
Publisher:
ISBN: 9780421512603
Category :
Languages : en
Pages : 706
Book Description
A useful aid to anyone dealing with a contract based on FIDIC's international civil engineering conditions. It provides in-depth clause by clause commentary, and addresses the key legal and practical questions that are likely to arise.
Publisher:
ISBN: 9780421512603
Category :
Languages : en
Pages : 706
Book Description
A useful aid to anyone dealing with a contract based on FIDIC's international civil engineering conditions. It provides in-depth clause by clause commentary, and addresses the key legal and practical questions that are likely to arise.
Le contrat international
Author: Stéphane Chatillon
Publisher:
ISBN: 9782711778874
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 351
Book Description
Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe.
Publisher:
ISBN: 9782711778874
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 351
Book Description
Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe.
Forestry Research Management
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Forests and forestry
Languages : en
Pages : 172
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Forests and forestry
Languages : en
Pages : 172
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