Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur PDF Download

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Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur

Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur PDF Author: Claude-François Brohard
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Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur

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Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.).

Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.). PDF Author: Claude-François Brohard
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Supplément pour Me Brohard, doyen et premier professeur de l'Université de Valence, contre Me Chanel, l'un des substituts de M. le procureur général. (Brohard, partie

Supplément pour Me Brohard, doyen et premier professeur de l'Université de Valence, contre Me Chanel, l'un des substituts de M. le procureur général. (Brohard, partie PDF Author: Claude-François Brohard
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Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général

Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général PDF Author: Claude-François Brohard
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Mémoire et consultation, pour... Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, contre M. le procureur général. Me de Bonnières, av

Mémoire et consultation, pour... Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, contre M. le procureur général. Me de Bonnières, av PDF Author: Claude-François Brohard
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Mémoire pour Me Claude-François Biffre, sieur de Sommeray, avocat en la Cour, et dame Gilberte Rivail de La Rivaillière de Montjoux, son épouse, appellans... contre Antoine Froidefond, substitut de M. le procureur général, et Jean de Froidefond... de Marsillac, son neveu, âgé de 15 ans, et Me Liger, avocat en la Cour, intimez

Mémoire pour Me Claude-François Biffre, sieur de Sommeray, avocat en la Cour, et dame Gilberte Rivail de La Rivaillière de Montjoux, son épouse, appellans... contre Antoine Froidefond, substitut de M. le procureur général, et Jean de Froidefond... de Marsillac, son neveu, âgé de 15 ans, et Me Liger, avocat en la Cour, intimez PDF Author: Claude-François Biffre
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Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur, accusé... contre Me Jean Coëffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur, accusateur... (De La Fleche, proc.).

Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur, accusé... contre Me Jean Coëffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur, accusateur... (De La Fleche, proc.). PDF Author: Claude-François Biffre
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Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur...

Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur... PDF Author: Claude-François Biffre
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Mémoire pour Me Gobbé de Maisondalle, avocat au conseil, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, accusateur

Mémoire pour Me Gobbé de Maisondalle, avocat au conseil, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, accusateur PDF Author: Gobbé de Maisondalle (avocat.)
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Mémoire pour Me Charles de La Val, avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de Claude Dupuy, intimé,... contre Claude Dupuy, secrétaire de M. le procureur général, appelant d'une sentence du Châtelet du 27 août 1711, et de tout ce qui à précédé et suivi...

Mémoire pour Me Charles de La Val, avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de Claude Dupuy, intimé,... contre Claude Dupuy, secrétaire de M. le procureur général, appelant d'une sentence du Châtelet du 27 août 1711, et de tout ce qui à précédé et suivi... PDF Author: Claude Dupuy
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