Mémoire du [Comité permanent du] Barreau du Québec [sur le droit de la famille] sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (P.L. 60) ; présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

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Mémoire du [Comité permanent du] Barreau du Québec [sur le droit de la famille] sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (P.L. 60) ; présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

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Mémoire sur le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec le 29 août 1996

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Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur le droit de la famille présenté au Comité permanent de la justice et des questions légales de la Chambre des communes le 12 juin 1985 sur le projet de loi C-47, Loi sur le divorce

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Memoire sur la loi pour favoriser la perception des pensions alimentaires

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Mémoire portant sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

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Mémoire du Comité permanent du Barreau du Québec sur le droit de la famille concernant le Rapport du Comité d'étude sur l'accessibilité à la justice en droit matrimonial, rapport Ste-Marie, parties I et III seulement

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Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) : mémoire : présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambre des communes

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Mémoire sur le projet de loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

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Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)

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