Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges PDF Download
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Languages : fr
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Pages : 42
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Author: Barreau Du Quebec. [Montréal.].
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Languages : fr
Pages : 39
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Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
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Languages : fr
Pages : 20
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Author: Barreau du Québec
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Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 39
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Author: Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec
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ISBN: 9782551198665
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 290
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Le rapport de la Commission contient deux grandes divisions, qui correspondent aux deux volets. Le premier concernant l'enquête au sujet de l'influence de tierces personnes sur la nomination des juges et le deuxième portant sur l'examen du processus de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le volet I contient deux parties. La partie I est consacrée aux travaux préalables de la Commission avant le début des audiences au cours desquelles les témoins one été entendus. Dans la partie II, il fait la synthèse des témoignages et le compte rendu des éléments de preuvedocumentaire et matérielle déposé devant la Commssion. Le volet II est divisé en deux parties; le partie I est dédiée à l'étude critique du processus de nomination ndes juges et des membres du TAQ, aux synthèses des rapports d'expert, aux mémoires déposés par les personnes intéressées au processus de sélection et de nomination des juges au Quebec. Dans le partie II de ce deuxième volet il fait état de les conclusions et recommandations à l'égard du système de nomination des juges et des membres du TAQ.--Document.
Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec
Publisher:
ISBN: 9782551198733
Category : Judges
Languages : en
Pages : 515
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Author: Association du barreau canadien
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 108
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Author: Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Publisher:
ISBN: 9782551198757
Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 37
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