Mémoire de la Corporation des enseignants du Québec au Comité parlementaire sur l'éducation au sujet de la loi de l'enseignement privé de formation générale et de l'enseignement privé pour l'enfance inadaptée (Bill 56) et sur la loi de l'enseignement privé professionnel par correspondance ou de culture personnelle (Bill 61). PDF Download
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