Memoire de la conference des crsss du quebec presente a la commission des affaires sociales sur le projet de loi 97, loi modifiant la loi sur les services de sante et les services sociaux

Memoire de la conference des crsss du quebec presente a la commission des affaires sociales sur le projet de loi 97, loi modifiant la loi sur les services de sante et les services sociaux PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 51

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Mémoire sur le projet de loi no 113, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

Mémoire sur le projet de loi no 113, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 26

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
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Languages : fr
Pages : 30

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Mémoire de la Fédération des CLSC du Québec sur le projet de loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, projet de loi 97 : présenté le 4 décembre 1987 à la Commission parlementaire des affaires sociales

Mémoire de la Fédération des CLSC du Québec sur le projet de loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, projet de loi 97 : présenté le 4 décembre 1987 à la Commission parlementaire des affaires sociales PDF Author: Fédération des CLSC du Québec
Publisher: Montréal : FCLSC
ISBN:
Category : Community health services
Languages : fr
Pages : 22

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Mémoire sur le projet de loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux (Projet de loi 116 - 1996)

Mémoire sur le projet de loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux (Projet de loi 116 - 1996) PDF Author: Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
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Languages : fr
Pages : 12

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Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales

Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales PDF Author: Gagnon, Daniel
Publisher: Québec : Conseil des aînés
ISBN: 9782550438656
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Ce document comprend les commentaires, réflexions et recommandations du Conseil des aînés sur le projet de loi no 83, loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives. Le Conseil ne se prononcera que sur deux aspects de cette loi, soit les modifications entourant le mécanisme de plaintes et l'introduction de la notion de certificat de conformité pour les résidences privées avec services pour aînés.

Mémoire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux présenté à la Commission des affaires sociales

Mémoire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux présenté à la Commission des affaires sociales PDF Author: Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Montréal métropolitain
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Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Mémoire sur le projet de loi 33

Mémoire sur le projet de loi 33 PDF Author: Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux
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Languages : fr
Pages : 17

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Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le règlement modifiant le règlement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le règlement modifiant le règlement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux PDF Author: Order of Nurses of Quebec
Publisher: [Montréal] : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
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Category : Medical care
Languages : fr
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Cadre de référence du répertoire des ressources

Cadre de référence du répertoire des ressources PDF Author: Association des CLSC et des CHSLD du Québec
Publisher: Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN: 9782895150954
Category :
Languages : fr
Pages : 25

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