Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247134076
Category :
Languages : fr
Pages : 3282
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Book Description
Première édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2014 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre le boulversement constitué par la loi de sécurisation de l'emploi ; mais il est aussi à jour des dispositions concernant les emplois d'avenir, le contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations sydicales auprès des TPE... Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessair pratiques.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247130955
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3282
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Book Description
Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée pratique et doctrinale des dispositifs spécifiques du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes issues des lois de juin 2013 relatives à la sécurisation de l'emploi et au déblocage anticipé de la participation. Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral.
Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travail
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
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Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247175710
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3020
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Les plus de cette édition : A jour des Ordonnances "Macron" de septembre 2017 ; Richesse des annotations ; Une table alphabétique générale et une table alphabétique spécifique aux dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. Edition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées en Addendum consolidées dans l'ordre séquentiel des dispositions du code. Est joint une table alphabétique précise et complète permettant une navigation aisée entre les dispositions nouvelles et les dispositions anciennes. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
Author: Luxembourg
Publisher:
ISBN: 9782879740775
Category :
Languages : en
Pages :
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Author:
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ISBN: 9782247181100
Category :
Languages : fr
Pages : 4140
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Les Commentaires à jour de la réforme du code du travail - Le Mégacode 2019 inclut : - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - La loi de ratification du 29 mars 2018 a, par ailleurs, apporté d'importantes modifications ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247151264
Category :
Languages : fr
Pages : 3689
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L'intégralité du code du travail : relations individuelles, relations collectives, durée du travail, salaire, intéressement, santé, formation professionnelle.
Author: França
Publisher:
ISBN: 9782247011322
Category :
Languages : fr
Pages : 1896
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Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247125937
Category :
Languages : fr
Pages : 3413
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Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.
Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247066711
Category :
Languages : fr
Pages : 2735
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Book Description
A jour des six ordonnances du 3 août 2005 mettant en place le plan d'urgence en matière de lutte pour l'emploi ; des textes relatifs au développement des services à la personne, à la prolongation du mandat des élus du personnel, à l'extension du forfait jours à des salariés non-cadres, à l'institution de la convention de reclassement personnalisé, la mise en place de la prime exceptionnelle d'intéressement, au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi... des conventions et règlement du 18 janvier 2006 relatifs à l'indemnisation du chômage et au reclassement. Le Code du travail 2006 annoté sur un CD-ROM ; 7 000 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.
