Méga code du travail 2014 PDF Download
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247130955
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3282
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Book Description
Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée pratique et doctrinale des dispositifs spécifiques du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes issues des lois de juin 2013 relatives à la sécurisation de l'emploi et au déblocage anticipé de la participation. Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247130955
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3282
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Book Description
Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée pratique et doctrinale des dispositifs spécifiques du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes issues des lois de juin 2013 relatives à la sécurisation de l'emploi et au déblocage anticipé de la participation. Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247181100
Category :
Languages : fr
Pages : 4140
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Book Description
Les Commentaires à jour de la réforme du code du travail - Le Mégacode 2019 inclut : - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - La loi de ratification du 29 mars 2018 a, par ailleurs, apporté d'importantes modifications ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247175710
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3020
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Book Description
Les plus de cette édition : A jour des Ordonnances "Macron" de septembre 2017 ; Richesse des annotations ; Une table alphabétique générale et une table alphabétique spécifique aux dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. Edition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées en Addendum consolidées dans l'ordre séquentiel des dispositions du code. Est joint une table alphabétique précise et complète permettant une navigation aisée entre les dispositions nouvelles et les dispositions anciennes. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
Author: Karl Marx
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 604
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Book Description
Text in English, French, and German. some volumes have cover title: Marx/Engels Gesamtausgabe. some volumes published by: Berlin : Akademie Verlag. Statements of responsibility vary, e.g., Herausgegeben vom Institut fèur Geschichte der Arbeiterbewegung, Berlin, und vom Institut fèur Marxismus-Leninismus beim Zentralkomitee der Kommunistischen Partei der Sowjetunion; Herausgegeben von der Internationalen Marx-Engels-Stiftung, Amsterdam. Includes reissues of some volumes Errata slip inserted in some volumes Includes bibliographies and indexes.
Author: França
Publisher:
ISBN: 9782247011322
Category :
Languages : fr
Pages : 1896
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Book Description
Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247151455
Category :
Languages : fr
Pages : 3597
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Book Description
Troisième édition du Code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, analysé et expliqué avec ses contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques. Les textes sont enrichis de bibliographies et d’annotations jurisprudentielles riches et indispensables à la compréhension d’une matière en constante évolution.
Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travail
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
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Book Description
Author: Christophe Radé
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247076710
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3000
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Book Description
Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247066711
Category :
Languages : fr
Pages : 2735
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Book Description
A jour des six ordonnances du 3 août 2005 mettant en place le plan d'urgence en matière de lutte pour l'emploi ; des textes relatifs au développement des services à la personne, à la prolongation du mandat des élus du personnel, à l'extension du forfait jours à des salariés non-cadres, à l'institution de la convention de reclassement personnalisé, la mise en place de la prime exceptionnelle d'intéressement, au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi... des conventions et règlement du 18 janvier 2006 relatifs à l'indemnisation du chômage et au reclassement. Le Code du travail 2006 annoté sur un CD-ROM ; 7 000 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247134076
Category :
Languages : fr
Pages : 3282
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Book Description
Première édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2014 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre le boulversement constitué par la loi de sécurisation de l'emploi ; mais il est aussi à jour des dispositions concernant les emplois d'avenir, le contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations sydicales auprès des TPE... Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessair pratiques.
