Médiation pénale (Nouvelle édition) PDF Download
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Author: Paul Mbanzoulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229651202X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 121
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Book Description
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation pénale en France.
Author: Paul Mbanzoulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229651202X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 121
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Book Description
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation pénale en France.
Author: Stéphane Grobost
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 334
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Author: France Grou-Radenez
Publisher: Buenos Books America Llc
ISBN: 9782915495706
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
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Book Description
En France, la médiation pénale a vu le jour au début des années 1980 et est ensuite entrée officiellement dans le code de procédure pénale avec la loi du 4 janvier 1993 et l'aménagement de l'article 41-1. Née d'une volonté d'apporter une solution adéquate à des conflits particuliers, elle provient donc d'un choix et peut apporter à la justice une humanisation.--[Memento].
Author: Jean-Pierre Bonafé-Schmitt
Publisher:
ISBN: 9782275028279
Category : Mediation
Languages : fr
Pages : 199
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Book Description
En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l'on se réfère aux expériences nord-américaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux Etats-Unis, il n'y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d'une certaine manière les différentes logiques qui sont à l'oeuvre dans chaque pays. Cette version revue et augmentée d'un ouvrage pionnier montre que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais traduit aussi l'émergence d'un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits. L'auteur soutient la thèse que l'on ne mesure pas encore pleinement l'impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à " l'ombre des tribunaux" ce qui en pervertit le sens. L'auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d'une "contre-culture" et que le développement des expériences de médiation ne pourra s'opérer qu'à la condition d'une redéfinition des relations entre la société civile et l'Etat, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges.
Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229635520X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
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Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de justice pénale: rapidité, douceur, proportionnalité, moindre coût, plus grande efficacité... Cet ouvrage offre un bilan théorique et pratique, contrasté, de cinq années d'existence légale. Il contient tous les textes applicables en la matière ainsi que les coordonnées complètes des associations pratiquant la médiation pénale en France.
Author: Myriam Bennami
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132
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Author: Jacques Faget
Publisher: Eres
ISBN: 9782865864782
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 210
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Médiation, le teme se propage dans le discorus des médias, deshmmes politiques, de chevaleirs d'industrie ou des responsables administratifs. Il n'est pas un conflit public qui n'ait aujourd'hui son médiateur. Même la justice pénale, réputée pourtant comme institution autoritaire, possède sa médiation. Un tel succès soulève des questions. Cet ouvrage, dont la portée philosophique et politique dépasse le cadre des préoccupations des seuls techniciens de la médiation, se propose de montre comment le mariage incongru d'une institution répressive qui tranche et d'une méthode douce de dénouement des différends constitue un des fers de lance d'une nouvelle politique pénale de réparation. Cette alliance est évidemment de réalisation malaisée. Il n'est jamais facile de porter et de préserver l'imaginaire démocratique au sein d'institutions minées par des logiques bureaucratiques et pénétrées par les lois du marché. Mais la révolution culturelle provoquée par la mondialisation des stratégies sécuritaires d'un côté et la crise des réponses éducatives et répressives traditionnelles de l'autre, ouvre à tous les acteurs sociaux et judiciaires de larges possibilités d'innovation.
Author: Camille Perrier
Publisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
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Author: Jean-Pierre Bonafé-Schmitt
Publisher:
ISBN: 9782735107223
Category : Mediation
Languages : fr
Pages : 141
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Author: Sophie Rojare-Guy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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