Manuel pratique des déclarations de succession, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées, par les rédacteurs du "Journal des notaires", avec le concours de R. Piffre de Vaubon,... Préface de M. Albert Amiaud,... PDF Download

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1922 1922

Manuel pratique des déclarations de succession, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées, par les rédacteurs du "Journal des notaires", avec le concours de R. Piffre de Vaubon,... Préface de M. Albert Amiaud,...

Author: R. Piffre de Vaubon
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Languages : fr
Pages : 396

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Manuel pratique des déclarations de succession, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées, par les rédacteurs du "Journal des notaires", avec le concours de R. Piffre de Vaubon,... Préface de M. Albert Amiaud,...

Author: R. Piffre de Vaubon
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Manuel pratique des déclarations de successions, des droits de mutation et de la taxe successorale, comprenant de nombreuses formules annotées par les Rédacteurs du Journal des notaires

Author: R. Piffre de Vaubon
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Manuel pratique des déclarations de successions, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées, par les rédacteurs du "Journal des notaires" avec le concours de R. Piffre de Vaubon, avocat à la cour de Paris. Préface de M. Albert Amiaud, auteur du "Traité-Formulaire général du notariat"

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Pages : 396

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Nouveau manuel pratique des déclarations de successions

Author: Albert Léonardon
Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
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Pages : 559

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Nouveau manuel pratique des déclarations de successions

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Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
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Petit guide pratique pour les déclarations de successions, avec formules par solutions de thèmes (Aperçu d'ensemble avec les modifications survenues de 1914 à 1919)...

Author: R.. Piffre de Vaubon
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Pages : 47

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Manuel pratique des rapports à successions en droit civil et fiscal, avec formules par solutions de thèmes, par R. Piffre de Vaubon,...

Author: R. Piffre de Vaubon
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