Manuel pratique de procédure civile ... PDF Download
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Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Book Description
Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Author: P.-M.. Rousseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 610
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Author: P.-M. Rousseau (clerc d'avoué à Rochefort.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Rudy Laher
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711035908
Category :
Languages : fr
Pages : 494
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Author: Claudius Gouy
Publisher: Librairie du "Journal des notaires et des avocats
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Author: Hervé Croze
Publisher:
ISBN: 9782711132812
Category :
Languages : fr
Pages : 403
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La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions. Sont traités : - la décision juridictionnelle ; - les voies de recours ; - les éléments du procès ; - les principes directeurs du procès civil ; - les actes de procédure ; - l'administration judiciaire de la preuve ; - les incidents d'instance ; - la détermination de la juridiction compétente ; - la procédure devant le tribunal de grande instance ; - les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ; - la procédure devant la cour d'appel ; - la procédure devant la Cour de cassation ; - l'arbitrage.
Author: Aliénor Kamara-Cavarroc
Publisher:
ISBN: 9782955290613
Category :
Languages : fr
Pages : 850
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Book Description
Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été rédigé par des avocats et des magistrats, à l'usage notamment des avocats, élèves avocats, juristes et assistants juridiques. Il a pour ambition de guider le lecteur, pas à pas, et de manière chronologique, pratique et stratégique, au sein de chacune des procédures décrites. Il comprend : - Une matrice de rédaction d'écritures - 15 types de procédures décrites étape par étape - 119 modèles d'actes d'avocat - 72 modèles d'actes de procédure Cette nouvelle édition 2016 a été enrichie de trois nouveaux chapitres consacrés au juge aux affaires familiales, aux procédures collectives et à l'application des peines. Certains chapitres ont été complétés tel celui relatif au juge de l'exécution auquel a été ajoutée la question des procédures relatives aux saisies immobilières. D'autres comme ceux portant sur le tribunal de grande instance, les référés, les requêtes ou la procédure d'appel, par exemple, ont été renforcés par des modèles ou des conseils issus notamment de l'évolution de la jurisprudence. Enfin, le chapitre sur la rédaction des écritures s'est enrichi de préconisations issues du groupe de travail entre la Cour d'appel de Paris et le Barreau de Paris sur la rédaction des écritures.
Author: Aliénor Kamara-Cavarroc
Publisher:
ISBN: 9782275029436
Category :
Languages : fr
Pages : 903
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Author: Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Publisher:
ISBN: 9782711108701
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 435
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