Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile PDF Download
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Author: Bernard (greffier en chef de la Cour de cassation.)
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Languages : fr
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Author: Bernard (greffier en chef de la Cour de cassation.)
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Author: Bernard (greffier en chef).)
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Languages : fr
Pages : 428
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Author: Bernard (of Pavia)
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Languages : fr
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Author: Bernard (greffier en chef).)
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Languages : fr
Pages : 294
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Author: Philippe Gérard
Publisher: Primento
ISBN: 2802737961
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288
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Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.
Author: M. Bernard
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Languages : en
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Author: Paul Bernard (Avocat.)
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Category :
Languages : fr
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Author: Pierre Marette
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402417064
Category : Law
Languages : fr
Pages : 161
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Library of Congress
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 714
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Author: Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
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ISBN: 9782247171736
Category : Appellate courts
Languages : fr
Pages : 244
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Book Description
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Depuis la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.
