Manuel des inventeurs ou résumé de la doctrine et de la jurisprudence en matière de brevets d'invention PDF Download
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Author: Joseph Herreboudt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
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Author: Joseph Herreboudt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
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Author: Bernard Remiche
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804439590
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
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Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Author: Charles Armengaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Eugène Dumont (avocat à la cour d'appel de Paris.)
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 340
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Author: Louis Nouguier
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 676
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Author: Jules Vilain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 370
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Author: Charles Armengaud
Publisher:
ISBN:
Category : Design protection
Languages : fr
Pages : 338
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Author: Eugène Bourdon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Author: Antoine Perpigna
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Author: Eugène Pouillet
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1012
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