Manuel de droit du travail dans le secteur public PDF Download
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Author: Yves Saint-Jours
Publisher:
ISBN: 9782275009353
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Author: Yves Saint-Jours
Publisher:
ISBN: 9782275009353
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Author: Jean-François Lemmet
Publisher:
ISBN: 9782297268158
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
"Parler de " droit du travail " dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un " citoyen spécial " soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du " droit du travail " propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes."
Author: Jean-François Lemmet
Publisher:
ISBN: 9782297223591
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Anne Foubert
Publisher:
ISBN: 9782130750154
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212568959
Category :
Languages : fr
Pages : 865
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Book Description
"Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail. Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six 'ordonnances Macron', leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne – égalité de traitement, discrimination, harcèlements (sexuel, moral(, procédures d'alerte –, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles...)." [Source : 4e de couv.]
Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297011150
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 696
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Book Description
Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au cœur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.
Author: International Labour Organization. Central Library and Documentation Branch
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : en
Pages : 846
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Author: Delphine Beloucif
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130564683
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Aux confluents du droit et de l'économie, structurant une grande partie de la vie des hommes en société, le travail est une question fondamentale pour les juristes. Et s'il est une matière juridique actuellement en pleine évolution, c'est bien le droit du travail. Complet, ce manuel traite des différents types de contrat de travail (formation, modification, exécution), des pouvoirs de l'employeur, des ruptures du contrat de travail dont les diverses formes de licenciement, des conditions de travail (durée, rémunération, hygiène et sécurité), ainsi que des relations collectives du travail (représentations du personnel, négociations collectives et conflits). Concernant essentiellement le droit privé, cette manière est néanmoins présente dans de nombreux concours de la fonction publique. Delphine Beloucif docteur en droit, est avocate à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et chargée de cours à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence où elle enseigne le droit du travail, en particulier pour les étudiants préparant les concours de la fonction publique.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 1068
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Author: Françoise Charoux
Publisher:
ISBN: 9782091654577
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Book Description
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques : - Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser. - Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page. - Réussissez vos études supérieures et vos examens ! Écrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs de chacun, règles à respecter. Mis à jour tous les ans en fonction de l'actualité, il comprend les dernières modifications en matière de droit du travail : - contrat de travail - conditions de travail - prestations liées au chômage - protection sociale. Public ciblé : - Étudiants en droit, économie-gestion et sciences économiques : DUT, licences, licences professionnelles, masters. - Étudiants en écoles supérieures de commerce et en IEP. - Étudiants préparant un concours de la fonction publique. - Professionnels souhaitant disposer d'un ouvrage de référence concis et pratique. Livre en Ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...).
