Manuel de droit européen de l'environnement et du climat PDF Download
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Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 380
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Book Description
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 380
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Book Description
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
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Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
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Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287179891
Category : Juvenile Nonfiction
Languages : en
Pages : 214
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Book Description
L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie est fortement axée sur l’éducation : l’éducation à l’école, mais aussi l’éducation en tant que pratique de la démocratie tout au long de la vie, comme dans le cadre des activités d’apprentissage non formel. L’éducation aux droits de l’homme et l’éducation à la citoyenneté démocratique font partie intégrante du socle que nous devons bâtir pour faire de la démocratie une réalité durable. Le discours de haine est l’une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd’hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n’est que la partie visible de l’iceberg de l’intolérance et de l’ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu’acteurs et victimes d’abus des droits de l’homme en ligne. L’Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l’homme et les protègent : c’est là l’assurance-vie de la démocratie. Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Author: Michael Faure
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1849806020
Category : Science
Languages : en
Pages : 305
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Book Description
This book sheds new light on the growing issue of using liability as a tool for both preventing and compensating for the damage caused by climate change. Michael Faure and Marjan Peeters have brought together a selection of expert contributors who explore a variety of both national and European perspectives on the topic. Climate change liability is no longer only a theoretical idea since climate changelitigation has become so hotly debated and this book examines to what extent it can be used for mitigation and adaptation issues. Chapters discuss the potential role of liability within various legal systems, like the national systems of the USA and The Netherlands, but also EU and ECHR law. Liability is outlined in a broad perspective since not only compensation for damage suffered by plaintiffs isdiscussed, but also the need for prevention in order to obtain a reduction of greenhouse gases.
Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192582674
Category : Law
Languages : en
Pages : 593
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Book Description
This book traces the evolution of environmental principles from their origins as vague political slogans reflecting fears about environmental hazards to their embodiment in enforceable laws. Environmental law has always responded to risks posed by industrial society but the new generation of risks have required a new set of environmental principles, emerging from a combination of public fears, science, ethics, and established legal practice. This book shows how three of the most important principles of modern environmental law grew out of this new age of ecological risk: the polluter pays principle, the preventive principle, and the precautionary principle. Since the first edition was published, the principles of polluter-pays, prevention, and precaution have been encapsulated in a swathe of legislation at domestic and international level. Courts have been invoking environmental law principles in a broad range of cases, on issues including GMOs, conservation, investment, waste, and climate change. As a result, more States are paying heed to these principles as catalysts for improving their environmental laws and regulations. This edition will integrate to a greater extent the relationship between environmental principles and human rights. The book analyses new developments including the EU Charter of Fundamental Rights, the case law of the European Court of Human Rights, which has continuously carved out environmental duties from a number of rights enshrined in the European Convention of Human Rights, and the implementation of the UNECE Convention on Access to Information.
Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9789024726288
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 56
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 1310
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Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112
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