Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
The Oxford Handbook of Comparative Environmental Law
Author: Emma Lees
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192508385
Category : Law
Languages : en
Pages : 1296
Book Description
This Handbook is the first comprehensive account of comparative environmental law. It examines in detail the methodological foundations of the discipline as well as the substance of environmental law across countries from four vantage points: country studies from all continents, responses to common problems (including air pollution, water management, nature conservation, genetically modified organisms, climate change and energy, chemicals, waste), foundational components of environmental law systems (including principles, property rights, administrative and judicial organisation, command-and-control regulation, market mechanisms, informational techniques and liability mechanisms), and common interactions of environmental protection with the broader public, private, and criminal law contexts. The volume brings together the foremost authorities in this field from around the world to provide a concise, self-contained, and technically rigorous account of environmental law as a single overall system.
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192508385
Category : Law
Languages : en
Pages : 1296
Book Description
This Handbook is the first comprehensive account of comparative environmental law. It examines in detail the methodological foundations of the discipline as well as the substance of environmental law across countries from four vantage points: country studies from all continents, responses to common problems (including air pollution, water management, nature conservation, genetically modified organisms, climate change and energy, chemicals, waste), foundational components of environmental law systems (including principles, property rights, administrative and judicial organisation, command-and-control regulation, market mechanisms, informational techniques and liability mechanisms), and common interactions of environmental protection with the broader public, private, and criminal law contexts. The volume brings together the foremost authorities in this field from around the world to provide a concise, self-contained, and technically rigorous account of environmental law as a single overall system.
Handbook of European Environmental and Climate Law
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769855
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
Book Description
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769855
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
Book Description
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Recueil Des Cours
Author: Academie de Droit International
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110169
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110169
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
ESG and Disputes
Author: James Menz
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403540788
Category : Law
Languages : en
Pages : 138
Book Description
ASA Special Series ‘We must measure what we value, not just value what is simple to measure.’ This statement from the US White House encapsulates the global trend dubbed ESG – an insistence on attending to the natural environment, social values, and responsible governance in business affairs. A salient aspect of this trend is the ‘explosion’ of human rights and environment-related disputes that have come to the fore on the international legal landscape. In this timely and crucially important volume, distinguished jurists, representatives of governments and NGOs, and in-house counsel identify and analyse the sources of ESG-related litigation and arbitration, providing an extensive treatment of the nature of ESG disputes and their resolution across both commercial and investment fora. The contributions are based on papers presented at a conference organized by the Swiss Arbitration Association in February 2023. Among the issues and topics raised, many of them relatively new to legal theory and practice, are the following: emergence of nature-related assets and markets dealing in nature-related products; intensification of ESG-related regulation; which disputes could trigger which type of arbitrations; ESG-specific arbitration clauses as risk mitigation measures; controversial role of the Energy Charter Treaty; ESG-compliant supply chains; ESG scoring; rights of nature – recognizing ecosystems as subjects with rights; and the criminal act of ecocide. Of immediate interest is a discussion focused on concrete ways in which each and every arbitration practitioner can contribute to a more environmentally friendly and socially responsible arbitration practice. In its recognition that ESG is profoundly linking environmental and social protection values with the monetary aspects in the life of both corporations and states, the book identifies key drivers for future ESG-related disputes and enables stakeholders to position themselves in an emerging field. It will prove of inestimable value to all practitioners, policymakers, and other professionals dedicated to the protection of natural resources and of human life itself.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403540788
Category : Law
Languages : en
Pages : 138
Book Description
ASA Special Series ‘We must measure what we value, not just value what is simple to measure.’ This statement from the US White House encapsulates the global trend dubbed ESG – an insistence on attending to the natural environment, social values, and responsible governance in business affairs. A salient aspect of this trend is the ‘explosion’ of human rights and environment-related disputes that have come to the fore on the international legal landscape. In this timely and crucially important volume, distinguished jurists, representatives of governments and NGOs, and in-house counsel identify and analyse the sources of ESG-related litigation and arbitration, providing an extensive treatment of the nature of ESG disputes and their resolution across both commercial and investment fora. The contributions are based on papers presented at a conference organized by the Swiss Arbitration Association in February 2023. Among the issues and topics raised, many of them relatively new to legal theory and practice, are the following: emergence of nature-related assets and markets dealing in nature-related products; intensification of ESG-related regulation; which disputes could trigger which type of arbitrations; ESG-specific arbitration clauses as risk mitigation measures; controversial role of the Energy Charter Treaty; ESG-compliant supply chains; ESG scoring; rights of nature – recognizing ecosystems as subjects with rights; and the criminal act of ecocide. Of immediate interest is a discussion focused on concrete ways in which each and every arbitration practitioner can contribute to a more environmentally friendly and socially responsible arbitration practice. In its recognition that ESG is profoundly linking environmental and social protection values with the monetary aspects in the life of both corporations and states, the book identifies key drivers for future ESG-related disputes and enables stakeholders to position themselves in an emerging field. It will prove of inestimable value to all practitioners, policymakers, and other professionals dedicated to the protection of natural resources and of human life itself.
L' Avenir Du Droit International de L'environnement
Author: Renâe Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
A Law for the Environment
Author: Alexandre Charles Kiss
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
Book Description
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
Book Description
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 47 (2004)
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Cybium
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Fishes
Languages : en
Pages : 454
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Fishes
Languages : en
Pages : 454
Book Description
Recueil des cours. 243
Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792332831
Category : Reference
Languages : en
Pages : 436
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Art Trade and the Law by K. SIEHR, Professor at the University of Zurich. La cooperation transfrontaliere regionale et locale, par M. BERNAD y ALVAREZ DE EULATE, professeur a l'Universite de Saragosse. To access the abstract texts for this volume please click here
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792332831
Category : Reference
Languages : en
Pages : 436
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Art Trade and the Law by K. SIEHR, Professor at the University of Zurich. La cooperation transfrontaliere regionale et locale, par M. BERNAD y ALVAREZ DE EULATE, professeur a l'Universite de Saragosse. To access the abstract texts for this volume please click here