Manuel de droit communautaire africain PDF Download
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Author: Mamadou Kono Konaté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140352823
Category : Law
Languages : fr
Pages : 149
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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
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Languages : fr
Pages : 17
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Author: Luc Marius Ibriga
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Category : Africa, West
Languages : fr
Pages : 510
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Author: Kémoko Diakité
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343100241
Category : Africa
Languages : fr
Pages : 195
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Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Author: Laurent Tengo
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ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
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La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101518
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1078
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236
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ISBN:
Category : Ethnology
Languages : en
Pages : 518
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Author: Youdeowei, A.
Publisher: CTA
ISBN: 929081506X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 192
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This new, fully revised edition aims to serve as a guide for agricultural research scientists and other practitioners in writing papers for publication. It also looks to provide a resource manual for training courses in scientific writing. There are three new chapters on reporting statistical results, communicating science to non-scientific audiences and electronic publishing. In addition, the original chapters have all been rewritten to reflect current developments and to make the content more complete and easily comprehensible.
