L'utilité du capital social PDF Download
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Author: Nany Elodie Mabika Itsiembou
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Author: Nany Elodie Mabika Itsiembou
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Book Description
Author: Elodie Mabika
Publisher: Editions du Panthéon
ISBN: 2754762795
Category : Law
Languages : fr
Pages : 189
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Book Description
En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres. Maître Elodie MABIKA est avocat au barreau de la Haute-Loire et chargée d’enseignement en droit à l’ESFAM en Bulgarie. Elle est docteur en droit et titulaire d’un master recherche en droit des affaires et d’un master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Anciennement chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne de 2008 à 2010 et de 2013 à 2020 et à l’Université du Guangxi de Nanning en Chine de 2013 à 2020.
Author: Léon Walras
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 498
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Author: Fouad Sabry
Publisher: One Billion Knowledgeable
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 386
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Qu'est-ce que le capital social Le capital social peut être décrit comme « les réseaux de relations entre les personnes qui vivent et travaillent dans une société particulière, permettant à cette société de fonctionner efficacement ». . Les relations interpersonnelles, un sentiment d'identité commun, une compréhension partagée, des normes partagées, des valeurs partagées, la confiance, la collaboration et la réciprocité sont tous des éléments essentiels de ce concept. Elle joue un rôle dans le fonctionnement efficace des organisations sociales. Mesure de la valeur des ressources, à la fois matérielles et immatérielles, ainsi que de l'influence qu'ont les créateurs idéaux sur les ressources engagées dans chaque connexion et sur des groupes plus larges, le capital social est une mesure de l'influence qu'ont les créateurs idéaux. Bien que cela ne corresponde pas à la façon dont il a été évalué, nombreux sont ceux qui le caractérisent comme un type de capital qui génère des biens publics dans un but partagé. Comment vous bénéficiera (I) d'informations et de validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Capital social Chapitre 2 : Classe sociale Chapitre 3 : Société Chapitre 4 : Communautarisme Chapitre 5 : Pierre Bourdieu Chapitre 6 : Société civile Chapitre 7 : Sociologie urbaine Chapitre 8 : Mobilité sociale Chapitre 9 : Robert D. Putnam Chapitre 10 : Enclave ethnique Chapitre 11 : Capital culturel Chapitre 12 : Position sociale Chapitre 13 : Engagement civique Chapitre 14 : Reproduction culturelle Chapitre 15 : Capital sexuel Chapitre 16 : Changement culturel Chapitre 17 : Inégalités sociales Chapitre 18 : Influences d'Internet sur les communautés Chapitre 19 : Différences entre les sexes dans le capital social Chapitre 20 : Réseaux sociaux Chapitre 21 : Carol C. Gould (II) Répondre aux principales questions du public sur capital social. (III) Exemples concrets d'utilisation du capital social dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de capital social.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178367
Category :
Languages : en
Pages : 433
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Author: Nany É́lodie Itsiembou Mabika
Publisher:
ISBN: 9782754762786
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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"En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.
Author: American Bar Association
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 460
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Author: Georges Sorel
Publisher: Routledge
ISBN: 1351490354
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 303
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Book Description
"Readers of economic and political theory as well as students of economic planning will appreciate this classic, now available for the first time in English. Written eighty years ago, when Sorel became disillusioned with the official socialism of the German and French Marxist parties, this new translation presents Sorel's analysis of the rise and fall of the two great modern ideologies: socialism and liberal capitalism. At present, when the fate of both of these ideologies seems in doubt, Sorel's analysis remains particularly insightful and fresh. Sorel explains why they seem to have fallen into disrepute just as they succeeded in an almost total monopoly of power in the advanced industrial countries of the world.Sorel notes a striking parallel in the historical evolution of both bodies of thought: productivity was the foremost ideal when both movements were at their most dynamic and socially effective stage. On the other hand, they were at their most decadent state when they no longer separated themselves from politics and embraced the ideals of social unity. This work is an attack on the time-honored notion of community solidarity whose Platonic and Aristotelian versions find their contemporary counterparts in notions of natural sociability and political obligation. This work anticipates much of the thinking that lies behind Sorel's famous Reflections on Violence and clearly expresses the moral basis of that work, as well as present tendencies in normative and empirical political thought."
Author: Marcus Lutter
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 311092658X
Category : Law
Languages : en
Pages : 713
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Book Description
Europe has known very different systems of company laws for a long time. These differences do not only pertain to the board structures of public companies, where single-tier and two-tier structures can be distinguished, they also pertain to the principles of fixed legal capital. Fixed legal capital is not a traditional ingredient of English and Irish company law and had to be incorpo-rated into these legal systems (only) for public limited companies according to the Second European Company Law Directive of 1976. Both jurisdictions have never really embraced these rules. Against this background, the British Accounting Standards Board (ASB) and the Company Law Centre at the British Institute of International and Comparative Law (BIICL) have initiated and supported a study of the benefits of this legal system by a group of experts led by Jonathan Rickford. The report of this group has been published in 2004. Its result was that legal capital was costly and superfluous; hence, the Second Directive should be repealed. The British government has adopted this view and wants the European Commission to act accordingly. Against this background a group of German and European company law experts, academics as well as practitioners, have come together to scrutinise sense and benefits of fixed legal capital and all its specific elements guided by the following questions: What is the relevant legal concept supposed to achieve? What does it achieve in reality? What criticisms are there? Which proposals or alternatives are available? From the outset the group of experts has endeavoured to cooperate with foreign colleagues, which resulted in very fruitful and pleasant exchanges. This volume contains, besides an executive summary of the results, 16 essays on specific aspects of legal capital in Germany covering also neighbouring fields of law (e.g. accounting, insolvency); 7 reports on fixed legal capital in other jurisdictions (France, Great Britain, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and the U.S.A.) addressing the same questions as the essays on German law. The British initiative disapproves of the Second Directive. The Directive does only deal with public limited companies in Europe, which is reflected in the analysis presented here. It is only concerned with the fixed legal capital of public limited companies, not with capital issues of private companies. The study has arrived at a result that differs completely from that of the Rickford group. It verifies the usefulness of the concept of fixed legal capital and wishes to convince the European Commission of the benefits of the Second Company Law Directive.
Author: Paul Babie
Publisher: Springer Nature
ISBN: 981137189X
Category : Law
Languages : en
Pages : 419
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Book Description
This book demonstrates the importance of Léon Duguit for property theory in both the civil and common law world. It translates into English for the first time ever Duguit’s seminal lecture on property, the sixth of a series given in 1911 in Buenos Aires. It also collects essays from the leading experts on the social function of property in major civil and common law jurisdictions internationally. The book explores the importance that the notion of the social function of property has come to have not only in France but in the entire civil law tradition, and also considers the wide – if un-attributed and seldom regarded – influence in the common law tradition and theory of property.
