L'urbanisme commercial PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'urbanisme commercial PDF full book. Access full book title L'urbanisme commercial by Gérard Monédiaire. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Gérard Monédiaire
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465843
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Get Book Here
Book Description
Author: Gérard Monédiaire
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465843
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : en
Pages : 344
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185142
Category :
Languages : en
Pages : 394
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Get Book Here
Book Description
Author: Jeanne Dancette
Publisher: PUM
ISBN: 2760617769
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 376
Get Book Here
Book Description
Author: Gábor Halász
Publisher: Springer
ISBN: 9401766894
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 279
Get Book Here
Book Description
Author: Vincent Guinot
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134105
Category : Law
Languages : fr
Pages : 571
Get Book Here
Book Description
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : – la planifi cation des implantations commerciales ; – les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; – le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ; – la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ; – la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ; – le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Author: Jean-Jacques Guillin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782110732873
Category :
Languages : fr
Pages : 78
Get Book Here
Book Description
Author: Rien Kok
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Get Book Here
Book Description
