L'Urbanisme à l'heure de la décentralisation PDF Download
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Languages : fr
Pages : 255
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Languages : fr
Pages : 255
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Author: Association française de droit de l'urbanisme
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ISBN: 9782110819000
Category : Cities and towns
Languages : fr
Pages : 220
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Zeitungsausschnitte.
Author: France. Délégation à l'architecture et à la construction
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Category : City planning
Languages : fr
Pages : 70
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Author: Yves-Maxime Dahan
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Languages : fr
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ISBN: 9782225810213
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Languages : fr
Pages : 255
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Languages : fr
Pages : 10
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Author: François Priet
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Languages : fr
Pages : 942
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Après une longue période d'étatisation, les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, permis de construire, politique foncière, P.A.E., zones d'aménagement). Si les communes ont dans l'ensemble pris en charge leurs nouvelles compétences, en particulier en matière de P.O.S, les situations sont très diversifiées suivant la taille des communes et la personnalité des élus. Quant a l'exercice proprement dit des compétences, il n'est pas entièrement satisfaisant, en raison du manque de cohérence des politiques urbaines nationales et locales (en particulier la loi littoral), de l'instabilité de la règle d'urbanisme et l'insuffisance de la coopération intercommunale.
Author: Dominique Royoux
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ISBN: 9782841305193
Category : Cities and towns
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Hubert Charles
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247016501
Category : Central-local government relations
Languages : fr
Pages : 109
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On entend par droit de l'urbanisme les règles juridiques qui gouvernent la croissance des villes. Alors que près de 80 % de la population française vit aujourd'hui dans des agglomérations urbaines, la crise qui affecte depuis quelques années les grandes métropoles et leurs banlieues nourrit l'évolution rapide de cette jeune branche du droit. L'étude menée par le Conseil d'Etat en 1992 en dresse le constat et propose diverses modifications importantes. Dès novembre de la même année, un projet de loi reprenait la plupart des suggestions de la Haute assemblée. Le changement politique intervenu à la suite des élections de mars 1993 a différé ce mouvement de réforme ; mais les mesures les plus urgentes vont être prises, en attendant un nouveau projet d'ensemble. Il est donc important de chercher à déterminer les principes qui régissent le droit français de l'urbanisme et à vérifier s'ils s'adaptent encore à une politique de la ville devenue capitale pour les pouvoirs publics, dix ans après une décentralisation en faveur des communes. Sont ainsi traités les principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme et même ceux qui dominent le contentieux en plein essor, né de cette action de l'administration.
