Author: Tánger (Zona Internacional)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Loi sur la police de la circulation et du roulage
Author: Tánger (Zona Internacional)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Le code de la route. Précis comportant
Author: Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 0
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Code de la route
Author: België. Ministerie van Openbare WerkenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 104
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Lois Sur La Police Du Roulage, Les Messageries Publiques, La Circulation Des Vélocipèdes
Author: FRANCE.Publisher:
ISBN: 9782329147307
Category :
Languages : fr
Pages : 76
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Code de la route
Author: Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Code de la route. Décret du 31 décembre 1922 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage, et loi du 30 mai 1851 par la police du roulage. Annoté, illustré et complété par les modèles officiels, à l'usage de la gendarmerie, des agents de l'autorité et des automobilistes, cyclistes, etc. 8e édition à jour au 1er juin 1928
Author: Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 303
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Loi du 1er août 1899, portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage modifiée par la loi du 1er août 1924 suivie du règlement général du 26 août 1925 sur la police du roulage et de la circulation coordonné avec les arrêtés postérieurs
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Nouveau code de la route. Police du roulage
Author: BelgiumPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
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Précis de droit de la circulation routière
Author: Bernard DewitPublisher: Anthemis
ISBN: 2807204171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 221
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Evolutions du droit de la circulation et du roulage. Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des victimes d’accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d’arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l’article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes : • le tribunal de police, principalement à travers l’exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale, • la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses », • la loi sur l’assurance RC automobile ; l’article 29bis et la protection des usagers faibles ; l’évolution de la portée de l’article 19bis-11, § 2, sur la base de l’examen d’arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle ; l’abrogation de l’article 19bis-11, § 2 par le législateur et l’introduction d’un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge, • les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile. Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose. Découvrez un ouvrage qui présente de manière claire et didactique toutes les facettes de cette matière évolutive. EXTRAIT L’article 1er de la loi du 21 novembre 1989 dispose que « tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie ».Un véhicule en panne remorqué par un autre véhicule est donc censé faire partie de celui-ci.En réponse à une question de la Cour de cassation, la Cour de justice Benelux a décidé que « doit être considérée comme étant attelée au véhicule automoteur assuré et, partant, comme faisant partie de ce véhicule au sens de cette définition, une voiture dont une partie repose sur l’objet remorqué lorsque celui-ci est attelé audit véhicule et dont l’autre partie repose sur le sol et y circule au gré de la traction exercée par ce véhicule ».En l’espèce, un véhicule non assuré était tracté par un camion, assuré, l’arrière de la voiture reposant sur une remorque attelée au camion et les roues avant sur le sol.Le conducteur était poursuivi pour conduite sans assurance et avait été acquitté de cette prévention, au motif que le véhicule devait être considéré comme une remorque, couverte par l’assurance du camion. A PROPOS DES AUTEURS Trois auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles, Virginie Katz, référendaire près le Tribunal de première instance de Bruxelles, et Catherine Van Gheluwe, avocat au barreau de Bruxelles.
Code de la route. Règlement général sur la police du roulage et de la circulation. Lois des 1er août 1899 et 1er août 1937. Législation routière
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Languages : fr
Pages : 0
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