Le choix de la loi en droit de la famille PDF Download
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Author: Antoine Mars-Buffard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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Book Description
Author: Antoine Mars-Buffard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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Author: Viêt-nam
Publisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 57
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Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424
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Author:
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550515
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Author: Jean Pineau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Violette Gorny
Publisher: FeniXX
ISBN: 2706263903
Category : Law
Languages : fr
Pages : 318
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À l'heure de la fécondation artificielle, l'enfant existe-t-il juridiquement dès avant sa naissance ? Quel statut, quel nom pour l'enfant dont les parents vivent en union libre, sont divorcés, ou encore l'ont adopté ? Quelle responsabilité est engagée, quand un enfant en blesse un autre, à l'école ou ailleurs ? Celle des parents ? De ceux auxquels il a été confié ? De l'enfant lui-même ? Quels sont, exactement, les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants... et réciproquement ? Que recouvre précisément la notion d'autorité parentale, dont on a tant débattu lors du vote de la loi Malhuret ? D'avant sa naissance jusqu'à la fin de son adolescence, ce livre se propose de suivre l'enfant pas à pas et, en le regardant grandir, d'envisager les événements qui peuvent être soulevés pour expliquer, le plus simplement possible, ce que prévoit la loi, et ce que décident les juges (plus de 270 cas vécus). Cet ouvrage donne des informations indispensables et précises sur tout ce que les parents (mais aussi les grands-parents, les éducateurs, etc.) doivent savoir à propos des droits de l'enfance. Bien informés, ils sauront comment agir... ou réagir.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Author: Farouk Mechri
Publisher: Al Manhal
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 360
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Les liens entre le sentiment daffection et la famille sont universels. Ils ont même animé ceux qui affichent un certain pessimisme : Paul Léautaud na-t-il pas écrit que laffection est un sentiment fade; cest lamour des gens tièdes (Journal littéraire). Etienne Rey, quant à lui, définit la famille comme un groupe dindividus unis par le sang et brouillés par les questions dargent (Maximes morales et immorales, 473 (1914)). En toute hypothèse, pessimiste ou non, le sentiment daffection et la famille font bon ménage. En effet, il existe, entre membre dune même famille, trois sortes de liens qui peuvent soit coexister, soit exister séparément : que ceuxci soient entrelacés ou isolés, la famille est formée de liens de sang, de liens de droit et de liens daffection. La famille peut, en effet, correspondre à des liens daffection, mais laffection joue un rôle différent selon quelle unit des personnes, qui par ailleurs, sont liées par un lien de droit ou quelle se développe entre personnes entre lesquelles nexiste aucun lien de droit. Dans le cas ou coexistent lien du sang et lien de droit, laffection est considérée par la loi comme source deffet de loi sous un double rapport : dune part, le législateur présume laffection entre membres dune même famille ; dautre part, entre certains parents, la loi établit un devoir daffection. Bien que lamour ne connaisse pas de loi, la loi fait parfois de laffection un devoir. Dans le cas où laffection existe entre personnes non liées par le lien de droit, il nexiste alors ni présomption ni devoir daffection ; laffection est cependant dotée de certains effets, atténués et partiels, mais non négligeables. En dehors de la famille biologique, une famille affective sociologique se fait reconnaître, famille au sein de laquelle certains effets de droit fragmentaires se développent. Descriptor(s): FAMILY LAW | FAMILY | INTRAFAMILY RELATIONSHIPS | EMOTIONS | LEGAL PROTECTION | MARRIAGE | FAMILY RIGHTS | TUNISIA
Author: Irène Théry
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110810564
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 534
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