Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social PDF full book. Access full book title Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social by France. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Marie Luttringer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Eric Schoettl
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72
Get Book Here
Book Description
Author: Véronique Radiguet-Benites
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78
Get Book Here
Book Description
Résumé
Author: Maria N. Gravani
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
ISBN: 1527543110
Category : Education
Languages : en
Pages : 263
Get Book Here
Book Description
This collection of essays focuses on the important, but under-discussed, role of higher education institutions in both delivering academic programmes that provide relevant cognitive and professional skills and competences to future adult educators, and in being more actively involved in the current dialogue with regard to the professionalization paths of adult educators and trainers. The topics discussed here vary from the initial education and training of adult educators in higher education environments, to the role of universities as validating agencies of existing psycho-pedagogical competences for in-service adult educators. Particular attention is also drawn to the ways in which adult education policies and initial education and training opportunities for prospective adult educators affect the role of higher education institutions in terms of academic orientation and programme delivery.
Author: Karin Gottschall
Publisher: Springer
ISBN: 1137313110
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 397
Get Book Here
Book Description
This book explores the extent to which a transformation of public employment regimes has taken place in four Western countries, and the factors influencing the pathways of reform. It demonstrates how public employment regimes have unravelled in different domains of public service, contesting the idea that the state remains a 'model' employer.
Author: Patrick Burnel
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721212917
Category :
Languages : fr
Pages : 361
Get Book Here
Book Description
La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l'essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel qu'ils avaient conclu le 5 décembre 2003. La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s'appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Même si la loi de 2009 n'est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n'en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels. Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d'améliorer la transparence d'un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l'activité des organismes de formation, etc.) dont l'opacité est souvent dénoncée. En " cernant " le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue, l'ouvrage présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu'internes à l'entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.
Author: Didier Gélot
Publisher: Editions Syllepse
ISBN: 9782849500293
Category : Employees
Languages : fr
Pages : 173
Get Book Here
Book Description
Septembre 2003 : les cinq confédérations ouvrières et les organisations patronales signent un accord sur la formation professionnelle continue qualifié d'historique. Un accord que le gouvernement décide rapidement de transposer dans le Code du travail, chose faite le 4 mai 2004, avec la loi sur " la formation tout au long de la vie et le dialogue social ". Même s'il est trop tôt pour en saisir tous les effets, les modifications apportées aux textes fondateurs de 1971 marquent une régression manifeste. Derrière le slogan faussement humaniste de " la formation tout au long de la vie " c'est bien, suivant en cela les recommandations des organisations internationales et particulièrement celles de l'OCDE, à une conception libérale de la formation, et plus largement de l'éducation, que l'on donne force de loi. Les nouveaux droits à la formation, ce sont d'abord de nouvelles obligations qui sont imposées aux individus et en premier lieu, celle de co-investir dans des formations effectuées notamment hors du temps de travail. Alors que l'heure est à la négociation des accords de branches et d'entreprises, il apparaît nécessaire d'avoir un débat collectif sur ces questions. A rebours de l'orientation libérale du nouveau droit de la formation continue, les propositions avancées autour de l'idée d'éducation permanente, ont pour volonté de réduire les inégalités d'accès à la formation et de mettre un terme à sa marchandisation.
Author: France. Direction des journaux officiels
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110758255
Category :
Languages : fr
Pages : 763
Get Book Here
Book Description
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social transpose deux textes ratifiés par les partenaires sociaux et concernant les points suivants : LA FORMATION PROFESSIONNEL : la loi reprend les principales dispositions de l'accord conclu le 20 septembre 2003 par l'ensemble des acteurs patronaux et syndicaux : Affirmation du principe de formation tout au long de la vie en créant un droit individuel à la formation pour l'ensemble des salariés, promouvant ainsi une véritable coresponsabilité de l'entreprise et du salarié dans le développement des compétences ; Rénovation du dispositif de la formation en alternance par la création d'un contrat de professionnalisation pour les salariés dont la qualification est insuffisante. DIALOGUE SOCIAL : la loi reprend le texte de la " position commune " sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective qui a été approuvée par toutes les organisations syndicales, à l'exception d'une seule, le 16 juillet 2001 : Accroissement du rôle des partenaires sociaux par la simplification et l'affirmation des règles de la démocratie collective et le renforcement de la légitimité et de l'autonomie des accords collectifs ; Principe de l'accord majoritaire, quelle qu'en soit la forme (majorité d'adhésion ou absence d'opposition majoritaire). Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 5 mai 2004 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à la formation professionnelle et au dialogue social ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author: Olivier Montlaur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 620
Get Book Here
Book Description
Le 7 avril 2004, l’Assemblée nationale adoptait par 339 voix « pour » et 163 voix « contre » le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. La rénovation d’un système vieux de plus de trente ans était devenue indispensable au regard des nouvelles contraintes économiques. En effet, les mutations technologiques et organisationnelles actuelles, la concurrence toujours plus accrue, ont relégué l’idée originelle d’éducation permanente au rang de vieux concept inadapté. Les instances européennes, en promouvant l’idée de formation tout au long de la vie, ont fait la lumière sur les nouveaux enjeux de la formation désormais au centre des politiques de l’emploi. Les pays membres, dont la France, ont décliné la notion au niveau interne, en mettant l’accent sur la sauvegarde de l’employabilité devenue une urgence économique. De fait, et même si en apparence, la loi du 4 mai 2004 ne constitue pas une remise en cause globale du droit de la formation, un bouleversement des équilibres du système est entrain de s’opérer. En effet, l’un des grands principes qui sous-tendaient le système originel, à savoir l’opposition entre plan de formation et droits individuels des salariés, est en passe d’être balayé pour céder la place à la notion de co-responsabilité face à la formation. Cette dernière se contractualise de plus en plus, consacrant l’idée de co-investissement, en germe depuis une quinzaine d’années. De même, une logique de parcours de formation est devenue indispensable afin de prémunir les salariés contre les ruptures de carrières. L’objectif est aujourd’hui partagé par tous, il s’agit de la sauvegarde de l’employabilité. Mais pour l’atteindre, encore faut-il que tous les acteurs soient plus sensibilisés par cette question, qu’ils se saisissent utilement des moyens mis à leur disposition par la loi. Car le véritable pari de la réforme est bien de responsabiliser les salariés, les employeurs, mais surtout les partenaires sociaux dont le rôle, réaffirmé, consiste à décliner et à améliorer le dispositif.
