L'individualisation de la peine PDF Download
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Author: Reynald Ottenhof
Publisher: Eres
ISBN: 9782865868681
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
Cent ans après Saleilles, l'individualisation de la peine demeure une question d'actualité. Même rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation n'a cessé d'être la clé de voûte de la pénologie moderne. Le principe s'impose avec une telle évidence qu'il n'a jamais paru devoir être sérieusement mis en cause. La pratique quotidienne comme le résultat des recherches empiriques montrent cependant les limites rencontrées lors de la mise en œuvre du principe. Pour comprendre les raisons d'un tel paradoxe, il convient de revenir aux sources et donc à Saleilles et à son ouvrage paru en 1899. Cent ans après sa parution, une réédition s'imposait et le lecteur constatera que déjà, Saleilles pointait toute la difficulté que représente la conciliation entre le besoin d'expiation éprouvé par le corps social, et la nécessité de proportionner la peine à la personnalité de l'individu. Aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés dans le domaine des sciences criminelles, la recherche d'un juste équilibre demeure tout aussi aléatoire. Le souci d'égalité vient-il s'opposer à celui de l'individualisation de la peine ou au contraire justifie-t-il sa mise en œuvre ? Les peines constituent-elles des modes de gestion de l'indignation sociale ? Qu'en est-il de leur fonction de réinsertion ? Existe-t-il des instruments de sanction pénale intégrés à la vie sociale sans toutefois être destructeurs de l'individu ? De quels moyens matériels et techniques disposent les services judiciaires et pénitentiaires pour mettre en œuvre l'individualisation de la peine, qu'il s'agisse du choix de la sanction ou des modalités de son exécution ? Les différents spécialistes de la criminologie réunis dans cet ouvrage nous invitent à réfléchir à la vision de l'homme qui sous-tend aujourd'hui le système de justice pénale constitué d'infractions et de sanctions. Leurs analyses et leurs recherches viennent alimenter le débat très actuel qui agite notre société.
Author: Reynald Ottenhof
Publisher: Eres
ISBN: 9782865868681
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
Cent ans après Saleilles, l'individualisation de la peine demeure une question d'actualité. Même rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation n'a cessé d'être la clé de voûte de la pénologie moderne. Le principe s'impose avec une telle évidence qu'il n'a jamais paru devoir être sérieusement mis en cause. La pratique quotidienne comme le résultat des recherches empiriques montrent cependant les limites rencontrées lors de la mise en œuvre du principe. Pour comprendre les raisons d'un tel paradoxe, il convient de revenir aux sources et donc à Saleilles et à son ouvrage paru en 1899. Cent ans après sa parution, une réédition s'imposait et le lecteur constatera que déjà, Saleilles pointait toute la difficulté que représente la conciliation entre le besoin d'expiation éprouvé par le corps social, et la nécessité de proportionner la peine à la personnalité de l'individu. Aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés dans le domaine des sciences criminelles, la recherche d'un juste équilibre demeure tout aussi aléatoire. Le souci d'égalité vient-il s'opposer à celui de l'individualisation de la peine ou au contraire justifie-t-il sa mise en œuvre ? Les peines constituent-elles des modes de gestion de l'indignation sociale ? Qu'en est-il de leur fonction de réinsertion ? Existe-t-il des instruments de sanction pénale intégrés à la vie sociale sans toutefois être destructeurs de l'individu ? De quels moyens matériels et techniques disposent les services judiciaires et pénitentiaires pour mettre en œuvre l'individualisation de la peine, qu'il s'agisse du choix de la sanction ou des modalités de son exécution ? Les différents spécialistes de la criminologie réunis dans cet ouvrage nous invitent à réfléchir à la vision de l'homme qui sous-tend aujourd'hui le système de justice pénale constitué d'infractions et de sanctions. Leurs analyses et leurs recherches viennent alimenter le débat très actuel qui agite notre société.
Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 336
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Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 287
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Book Description
Author: Reynald OTTENHOF
Publisher: Eres
ISBN: 2749227976
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 381
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Cent ans après Saleilles, l'individualisation de la peine demeure une question d'actualité. Même rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation n'a cessé d'être la clé de voûte de la pénologie moderne. Le principe s'impose avec une telle évidence qu'il n'a jamais paru devoir être sérieusement mis en cause. La pratique quotidienne comme le résultat des recherches empiriques montrent cependant les limites rencontrées lors de la mise en œuvre du principe. Pour comprendre les raisons d'un tel paradoxe, il convient de revenir aux sources et donc à Saleilles et à son ouvrage paru en 1899. Cent ans après sa parution, une réédition s'imposait et le lecteur constatera que déjà, il pointait toute la difficulté que représente la conciliation entre le besoin d'expiation éprouvé par le corps social, et la nécessité de proportionner la peine à la personnalité de l'individu. Aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés dans le domaine des sciences criminelles, la recherche d'un juste équilibre demeure tout aussi aléatoire. Le souci d'égalité vient-il s'opposer à celui d'individualisation de la peine ou au contraire justifie-t-il sa mise en œuvre ? Les peines constituent-elles des modes de gestion de l'indignation sociale ? Qu'en est-il de leur fonction de réinsertion ? Existe-t-il des instruments de sanction pénale intégrés à la vie sociale sans toutefois être destructeurs de l'individu ? De quels moyens matériels et techniques disposent les services judiciaires et pénitentiaires pour mettre en œuvre l'individualisation de la peine, qu'il s'agisse du choix de la sanction ou des modalités de son exécution ? Les différents spécialistes de la criminologie réunis dans cet ouvrage nous invitent à réfléchir à la vision de l'homme qui sous-tend aujourd'hui le système de justice pénale constitué d'infractions et de sanctions. Leurs analyses et leurs recherches viennent alimenter le débat très actuel qui agite notre société. Sous la direction de Reynald Ottenhof, professeur de criminologie à Nantes (précédemment à Pau), président de la section française de l'Association internationale de droit pénal, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit pénal (éditions Erès) Réédition de la troisième édition de L'individualisation de la peine par Raymond Saleilles. Avec la participation de : Cécile Barberger, Michel Beloncle, Bruno Cotte, Pierre Couvrat, Marie-Clet Desdevises, Anne-Marie Favard, Christine Lazerges, Henri Le Gall, Gérard Lorho, Pierrette Poncela, Denis Salas, Catherine Samet, Françoise Tulkens.
Author: Marine Martineau
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Category :
Languages : fr
Pages : 106
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Depuis l'Antiquité, notre système juridique n'a cessé d'osciller, concernant le choix de la peine à prononcer en matière pénale, entre arbitraire des juges et détermination légale de la sanction à appliquer. Aujourd'hui, l'article 132-24 de notre Code pénal énonce le principe de l'individualisation de la peine. Cet article vise le prononcé d'une peine adaptée en imposant un choix de peine nécessairement opéré dans le respect de la loi mais aussi en laissant place à une appréciation concrète réalisée par le juge de la personnalité de l'auteur et des circonstances de l'infraction. La difficulté réside dans le fait que le législateur préconise également le prononcé d'une peine que nous pouvons qualifiée d'idéale en imposant aux magistrats le respect des intérêts de la société, de la victime et de l'auteur de l'infraction, intérêts dont la conciliation n'est pas toujours possible, et en leur imposant d'éviter le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme.
Author: Estelle Dufour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
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Author: Alexandre Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 728
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Le principe d'individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd'hui, la pierre angulaire du droit pénal et de la procédure pénale française. Toutefois, un courant de pensée contemporain issu du mouvement américain Law and Economics a émergé progressivement en France. Celui-ci serait le seul à pouvoir apporter une réponse pertinente aux questions juridiques contemporaines, en se fondant sur le pragmatisme et l'efficacité. Cette logique a d'abord investi la procédure pénale, mais le droit de la peine n'y échappe pas. L'efficacité d'une mesure renvoie à un objectif atteint, c'est-à-dire l'absence de réitération d'infractions. Alors, comment l'individualisation de la peine peut-elle permettre d'accroître l'efficacité de la sanction pénale ? En effet, celle-ci doit permettre de rendre la peine équitable pour lui donner du sens. Ainsi, les différents législateurs n'ont eu de cesse de diversifier les mesures pouvant être prononcées par le juge, afin d'accompagner les délinquants et de les ramener à la vie collective. La doctrine considère qu'une peine est plus efficace lorsque le délinquant participe à la mesure ; il est donc possible d'en développer de nouvelles, qui permettront de responsabiliser le délinquant, en s'inspirant des mesures de justice restaurative, et en modifiant le prononcé de la peine. La césure du procès pénal permettrait ainsi de se diriger vers une peine juste, équitable et à la fois individualisée.
Author: Yasmine Ben M'barek
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 97
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Le terme d'individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l'infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l'objet d'une étude comparée sous le prisme des peines minimales d'emprisonnement : peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s'imposent aux juges. Ces dernières, très controversées en France comme au Canada, semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine.
Author: Association régionale de criminologie (Pays de la Loire)
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Category :
Languages : fr
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Languages : fr
Pages : 0
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