L'indépendance de l'avocat et les mode d'exercice de la profession

L'indépendance de l'avocat et les mode d'exercice de la profession PDF Author: Mathieu Châtelain
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L'indépendance de l'avocat et les mode d'exercice de la profession

L'indépendance de l'avocat et les mode d'exercice de la profession PDF Author: Mathieu Châtelain
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L'indépendance de l'avocat et les modes d'exercice de la profession

L'indépendance de l'avocat et les modes d'exercice de la profession PDF Author: Mathieu Châtelain
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Languages : fr
Pages : 696

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L'indépendance de l'avocat et les modes d'exercice de la profession

L'indépendance de l'avocat et les modes d'exercice de la profession PDF Author: Mathieu Châtelain
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ISBN: 9782940363377
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Languages : fr
Pages : 696

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L'indépendance de l'avocat

L'indépendance de l'avocat PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287152152
Category : Bar associations
Languages : fr
Pages : 160

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Dans nos sociétés, l'avocat assure la défense du justiciable et le respect des droits de la personne. Son indépendance est l'élément le plus significatif de l'identité de la profession et de la fonction. Les actes du Colloque de Bayonne soulignent particulièrement les défis pour l'indépendance de l'avocat, comme les problèmes qu'engendrent l'usage des moyens nouveaux d'information et de communication, l'indépendance économique de l'avocat liée à l'aide judiciaire ainsi que l'indépendance des barreaux et leurs relations avec les pouvoirs publics.

L'indépendance de l'avocat

L'indépendance de l'avocat PDF Author: Nelly Noto-Jaffeux
Publisher:
ISBN: 9782731412284
Category :
Languages : fr
Pages : 847

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Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation no R(2000)21 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 octobre 2000 et exposé des motifs

Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation no R(2000)21 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 octobre 2000 et exposé des motifs PDF Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287145000
Category :
Languages : fr
Pages : 36

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Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri

Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri PDF Author: Mohamed Abdel Raouf
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041160639
Category : Law
Languages : en
Pages : 599

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With this Festschrift, the Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDR-AAA) is starting a tradition of honoring Arab scholars and practitioners who promote international arbitration and international law. Over the last few decades, international arbitration institutions and international law societies have generously acknowledged the work of leading scholars and practitioners from the region. The time has come, however, for these individuals to be honored by institutions within the region. It should come as no surprise that the BCDR-AAA is dedicating this first Festschrift to Professor Dr. Ahmed El-Kosheri. His immense contributions to international commercial arbitration, international investment arbitration, and international law more broadly, as well as his significant influence on a generation of lawyers and students from the Arab region and beyond, fully justify this choice. As a testament to Dr. El-Kosheri's remarkable career, broad intellectual horizons and extensive geographical reach, the Festschrift includes contributions from forty-six authors-judges, arbitrators, practitioners and scholars-representing twenty-one nationalities from the Middle East, North and Western Africa, East Asia, Europe, and North and South America, who wrote on topics as diverse as international arbitration and ADR mechanisms, international investment law, public international law (including international administrative law), and private international law in Arabic, English, and French. One can hardly think of another Arab figure who has done more than Dr. El-Kosheri to strengthen international law while bridging legal-cultural divides between the Arab region and the rest of the world. He will undoubtedly continue to inspire many generations to come.

L'avocat salarié

L'avocat salarié PDF Author: Virginie Renaux-Personnic
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Languages : fr
Pages : 1262

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EN PERMETTANT L'EXERCICE SALARIE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, LA LOI NO90-1259 DU 31.12.1990 CONDUIT A UNE DOUBLE ADAPTATION. CECI IMPLIQUE EN PREMIER LIEU UNE ADAPTATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SALARIAT. FAVORISE PAR LES CONCESSIONS DE LA PROFESSION ET DU SALARIAT, LE STATUT SALARIE RESTE CEPENDANT RESERVE A SES SEULS MEMBRES ET LA SUBORDINATION LIMITEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'AVOCAT. POURTANT, LA DEONTOLOGIE EN RESSORT MODIFIEE. LE PRINCIPE D'EGALITE ENTRE CONFRERES EST MALMENE D'ABORD PAR LA SUBORDINATION EXPRESSE D'UN AVOCAT A L'UN DE SES PAIRS. L'INDEPENDANCE ENSUITE POURRAIT BIEN ETRE LIMITEE EN RAISON DU CONCEPT FLOU DE "CONDITIONS DE TRAVAIL" ET DE L'IDENTITE DE COMPETENCE TECHNIQUE DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIE. CONTRAIREMENT A SES CONFRERES, L'AVOCAT SALARIE N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITE ET N'EST PAS PERSONNELLEMENT DEBITEUR DES COTISATIONS PROFESSIONNELLES. LE LIEN INTUITU PERSONAE AVEC LES CLIENTS EST ATTENUE PAR L'INTERDICTION POUR CE DERNIER DE DEVELOPPER SA CLIENTELE. INTERDICTION QUI IMPLIQUE AUSSI UNE DELEGATION DES DOSSIERS, UN PARTAGE DU SECRET PROFESSIONNEL ET UNE ATTENUATION DU PRINCIPE DE DESINTERESSEMENT PAR L'INTEGRATION DES CHARGES SALARIALES DANS L'HONORAIRE. UNE ADAPTATION DU SALARIAT A LA PROFESSION D'AVOCAT EN SECOND LIEU. LA LOI DE 1990 INTEGRE D'ABORD LE CARACTERE LIBERAL DE LA PROFESSION AU STATUT DE L'AVOCAT SALARIE. LA PROTECTION DE SON INDEPENDANCE JUSTIFIE LE FORMALISME CONTRACTUEL ET EXPLIQUE LA LIMITATION DES POUVOIRS CLASSIQUES DE DIRECTION ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR. SA QUALITE D'AUXILIAIRE DE JUSTICE JUSTIFIE ENSUITE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE DU BATONNIER. SON APPARTENANCE A LA PROFESSION D'AVOCAT EXPLIQUE ENFIN SON RATTACHEMENT A LA CAISSE DE VIEILLESSE DES AVOCATS. LE PERIMETRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL EST EGALEMENT IMPREGNE DU CARACTERE LIBERAL DE LA PROFESSION. S'IL RETENTIT SUR LE CHOIX DU CONTRAT ET SUR SON EXECUTION, IL EST PLUS INCERTAIN POUR LA DETERMINATION DES REGLES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT ET SES SUITES.

La profession d'avocat

La profession d'avocat PDF Author: Benoît Chappuis
Publisher:
ISBN: 9783725587735
Category :
Languages : fr
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L'independance de l'avocat

L'independance de l'avocat PDF Author: Ordre des avocats à la Cour d'appel de Reims. Colloque international
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Languages : fr
Pages : 160

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