L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe PDF Download
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Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
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Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
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Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author: Reda Mahmoud Elabd
Publisher:
ISBN: 9783330841901
Category :
Languages : fr
Pages : 496
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Author: Fahad Al Enezi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
Author: Fahad Al Enezi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 659
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La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
Author: Hélène de Rode
Publisher:
ISBN: 9782874550799
Category :
Languages : fr
Pages : 126
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Book Description
Author: Hélène de Rode
Publisher:
ISBN: 9782807209190
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marie Marguerite Fiume
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Lipka
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Author: Pascal Ancel
Publisher:
ISBN: 9782802747789
Category :
Languages : fr
Pages : 281
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À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Author: Naeem Al Otoum
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation était régie en France par le principe général de responsabilité du fait des choses développé par la jurisprudence française sur la base de l'article 1384, alinéa 1er , Code civil. Le Code civil jordanien de 1976 comprend un principe de responsabilité du fait des choses inspiré de celui qui existe en France. Toutefois, la jurisprudence jordanienne n'applique pas ce principe dans le domaine des accidents de la circulation, en dépit de l'inexistence en Jordanie d'une loi similaire à la loi Badinter du 5 juillet 1985. L'indemnisation des victimes de ces accidents est donc régie en Jordanie par le droit commun de la responsabilité du fait personnel et par une loi de 2010 instituant un régime d'assurance obligatoire au profit des victimes des accidents résultant de l'utilisation des véhicules. Le système mis en place autorise le débiteur de l'indemnité ou son assureur d'opposer à la victime son propre fait dommageable, quel que soit son degré de gravité. Les victimes voient donc souvent leur droit à indemnisation intégrale réduit, voire supprimé.
