L'incompatibilité des décisions de justice en droit judiciaire privé interne, européen et international PDF Download

Author: Julien Marotte
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Languages : fr
Pages : 629

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Book Description
La multiplicatiorn des recours au juge, à l'arbitre ou à la transaction, entraîne la prolifération des décisions de justice, parfois rendues quant à des questions identiques. Il arrive occasionnellement que certaines de ces décisions tranchent différemment la question soumise à leurs auteurs respectifs. L'incompatibilité des décisions s'évince de cette disparité des solutions que reçoit une même question. L'incompatibilité des décisions de justice est un phénomène général qui, en droit judiciaire privé, dépasse les seules hypothèses de contrariété et d'inconciliabilité de jugements ou de divergence de jurisprudence. L'incohérence peut apparaître entre des jugements français ou étrangers, mais aussi en présence d'une transaction, qui constitue une décision de justice sur l'initiative des parties. Les conséquences de cette incohérence s'avèrent préoccupantes. L'incompatibilité des décisions, constitutive d'un déni de justice, plonge le justiciable dans l'incertitude quant à l'étendue de ses droits subjectifs. Le risque est celui d'une désobéissance aux décisions incompatibles et, plus loin, à la loi elle-même. Aussi cette situation apparaît-elle contraire à l'ordre public (Première partie). Les réactions que le droit positif oppose à l'incohérence entre les décisions de justice ne paraissent pas, dès lors, à la mesure de la menace que suscite l'incompatibilité des décisions. Si les mécanismes préventifs sont nombreux, ils demeurent souvent inefficaces, du fait de leur caractère généralement facultatif, qu'il faut parfois déplorer. Les mécanismes correctifs ne conduisent pas toujours à la suppression de l'incohérence, notamment dans l'ordre international. Le choix d'une décision, en vertu du critère prior tempore potior jure, l'extension du pourvoi fondé sur l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, seraient de nature à favoriser la solution de l'incompatibilité (Deuxième partie).