L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo PDF full book. Access full book title L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo by Justin Monsenepwo Mwakwaye. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Justin Monsenepwo Mwakwaye
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Get Book Here
Book Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Author: Justin Monsenepwo Mwakwaye
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Get Book Here
Book Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Author: Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher: Harmattan RDC
ISBN: 214025791X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 497
Get Book Here
Book Description
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Author: Victor Kalunga Tshikala
Publisher:
ISBN: 9782360930814
Category :
Languages : fr
Pages : 260
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Ohada Droit Des Societes
ISBN: 9782952958103
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 320
Get Book Here
Book Description
Author: Joseph Yav Katshung
Publisher: CreateSpace
ISBN: 9781479221066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
Get Book Here
Book Description
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Author: Didier Ndambo Diadokolo
Publisher:
ISBN: 9783330867109
Category :
Languages : fr
Pages : 152
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Afana Bindouga
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 944
Get Book Here
Book Description
Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296115500
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 106
Get Book Here
Book Description
Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
Author: Johannes Herderschee
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821389092
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 143
Get Book Here
Book Description
The development of an effective state, a reliable infrastructure, and a dynamic private sector has long been hampered by political economy obstacles in the Democratic Republic of Congo. Resilience of an African Giant identifies these obstacles, which prevent the country from realizing its economic potential as the second-largest country in Sub-Saharan Africa, and outlines how they can be—and in some cases have been—overcome. Four instruments that have been used to boost economic development in the past and that can contribute to more development in the future are explored in the book: coordination among those who control or influence policy, application of new technologies, leveraging of external anchors, and development of social accountability networks. This book pulls together an impressive body of research on the exemplary transition of a country from a state of conflict to a post-conflict situation, and from there toward becoming a country with legitimate institutions created by free, democratic, and transparent elections.… I therefore wholeheartedly recommend it to all who are interested in development, particularly to policy makers in my country, as well as its partners.
Author: Armin von Bogdandy
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731550X
Category : Law
Languages : en
Pages : 856
Get Book Here
Book Description
For the time being, the political project of basing the European Union on a document entitled 'Constitution' has failed. The second, revised and enlarged edition of this volume retains its title nonetheless. Building on a scholarly rather than black-letter law account, it shows European constitutional law as it looks following the Treaty of Lisbon, with the EU's foundational treaties mandating the exercise of public authority, establishing a hierarchy of norms and legitimising legal acts, providing for citizenship, and granting fundamental rights. In this way the treaties shape the relations between legal orders, between public interest regulation and market economy, and between law and politics. The contributions demonstrate in detail how a constitutional approach furthers understanding of the core issues of EU law, how it offers theoretical and doctrinal insights, and how it adds critical perspective. From Reviews of the First Edition: "...should be mandatory reading for anyone who wants to get a holistic perspective of the academic debate on Europe's constitutional foundations...It is impossible to present the richness of thought contained in the 833 pages of the book in a short review." Common Market Law Review "an enduring scholarly work, which gives an English-speaking audience important, and overdue, access to the long-standing and forever-vigorous traditions of (European) constitutional law... unhesitatingly recommend[ed]." European Law Journal "...real scholarship in the profound sense of the word..." K Lenaerts, Professor of European Law, Leuven
