Liberté d'expression, une perspective de droit comparé PDF Download
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Author: Bertil Cottier
Publisher:
ISBN: 9789284658510
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author: Bertil Cottier
Publisher:
ISBN: 9789284658510
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author: Jacques Ziller
Publisher:
ISBN: 9789284658640
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Book Description
La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression - le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique - est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.
Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284657698
Category :
Languages : fr
Pages : 43
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Book Description
La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achèvent par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.
Author: Marie Mercat-Bruns
Publisher: Springer
ISBN: 3319900684
Category : Law
Languages : en
Pages : 558
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Book Description
This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.
Author: Pierre-Emmanuel Moyse
Publisher:
ISBN: 9789284657810
Category :
Languages : fr
Pages : 71
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La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Canada et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Au Canada, la liberté d’expression est garantie par la Constitution. Des lois provinciales relayent aussi sa protection dans les domaines du droit privé. Au gré des décisions, ce droit a mobilisé plusieurs théories justificatives (recherche de vérité, participation citoyenne, épanouissement personnel, etc.), interprétées avec beaucoup de latitude par les tribunaux. Le consensus moderne est qu’aucune théorie ne prévaut, la liberté d’expression évoluant avec les valeurs de la société canadienne.
Author: Christian Behrendt
Publisher:
ISBN: 9789284657841
Category :
Languages : fr
Pages : 42
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La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Belgique et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Dès la création du Royaume de Belgique, la liberté d’expression était protégée au sein de l’ordre juridique belge. L’évolution de la société a, dans une certaine mesure, modifié tant l’exercice que la perception de la liberté d’expression. Face à ces changements, le législateur et la jurisprudence ont dès lors dû s’adapter, afin d’assurer une continuité dans la protection accordée à la liberté d’expression, mais aussi aux droits d’autrui avec lesquelles cette liberté peut entrer en conflit.
Author: Serena Giusti
Publisher: Routledge
ISBN: 1000286819
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 233
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Book Description
This book explores the challenges that disinformation, fake news, and post-truth politics pose to democracy from a multidisciplinary perspective. The authors analyse and interpret how the use of technology and social media as well as the emergence of new political narratives has been progressively changing the information landscape, undermining some of the pillars of democracy. The volume sheds light on some topical questions connected to fake news, thereby contributing to a fuller understanding of its impact on democracy. In the Introduction, the editors offer some orientating definitions of post-truth politics, building a theoretical framework where various different aspects of fake news can be understood. The book is then divided into three parts: Part I helps to contextualise the phenomena investigated, offering definitions and discussing key concepts as well as aspects linked to the manipulation of information systems, especially considering its reverberation on democracy. Part II considers the phenomena of disinformation, fake news, and post-truth politics in the context of Russia, which emerges as a laboratory where the phases of creation and diffusion of fake news can be broken down and analysed; consequently, Part II also reflects on the ways to counteract disinformation and fake news. Part III moves from case studies in Western and Central Europe to reflect on the methodological difficulty of investigating disinformation, as well as tackling the very delicate question of detection, combat, and prevention of fake news. This book will be of great interest to students and scholars of political science, law, political philosophy, journalism, media studies, and computer science, since it provides a multidisciplinary approach to the analysis of post-truth politics.
Author: Richard Albert
Publisher:
ISBN: 9789632955339
Category : Freedom of expression
Languages : en
Pages : 624
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Book Description
This book is composed of six larger structural units dealing with (1) the fundamental theoretical questions of freedom of the press, (2) the regulation of new media, (3) the legal status of journalists, (4) the means available to the European Union to safeguard and regulate freedom of the press, as well as the eternal, fundamental questions of freedom of speech, (5) the law on defamation and the protection of privacy, and lastly, (6) the limitation of hate speech, including the problems related to blasphemy and denial laws.
Author: Hélène Ruiz Fabri
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847315895
Category : Law
Languages : en
Pages : 766
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Book Description
This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.
Author: Laurent Pech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 614
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Book Description
La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
