L'EVOLUTION DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME PDF Download
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Author: Dominique Vidal (juriste).)
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Author: Dominique Vidal (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 418
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Author: Annick Latullaie-Donnet
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Languages : fr
Pages : 398
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LE CONTROLE LEGAL DES COMPTES ASSURE PAR UN PROFESSIONNEL, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE LONGUE EVOLUTION HISTORIQUE. CETTE ETUDE ENVISAGEE A LA FOIS SOUS UN ANGLE JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE A POUR OBJET DE DEGAGER LE SENS DE LA DERNIERE EVOLUTION, CONSECUTIVE A LA SERIE DE TEXTES PARUS DEPUIS 1983. POUR PERMETTRE AU COMMISSAIRE AUX COM PTES D'ACCOMPLIR SES NOUVELLES MISSIONS, SON STATUT PROFESSIONNEL AUSSI BIEN QU'INDIVIDUEL A ETE REFORME. LES MODIFICATI ONS DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION RESTENT MINEURES EN CE QUI CONCERNE LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE CO RPORATIF. EN REVANCHE, LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE ADMINISTRATIF, LES COMMISSIONS D'INSCRIPTION ET LES JU RIDICTIONS DISCIPLINAIRES ONT CONNU DES CHANGEMENTS IMPORTANTS. LA COMPOSITION DE CES INSTANCES SE CARACTERISE AUJOURD'H UI PAR UNE EMPRISE DES POUVOIRS PUBLICS. PEUVENT S'INSCRIRE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUSSI BIEN DES PER SONNES PHYSIQUES QUE DES PERSONNES MORALES. L'INNOVATION MAJEURE POUR LES PERSONNES MORALES EST LA POSSIBILITE POUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE. LE CHAMP D'INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'EST CONS IDERABLEMENT ETENDU. LA DESIGNATION ET LA REVOCATION DU COMMISSAIRE ONT CONNU DE GRANDS CHANGEMENTS. NEANMOINS, LE COMMI SSARIAT AUX COMPTES DEMEURE UNE PROFESSION LIBERALE. DES DERNIERS TEXTES RESULTE UN ELARGISSEMENT DE LA MISSION DU COMMI SSAIRE. CELUI-CI DOIT CERTIFIER L'IMAGE FIDELE QUE DOIVENT DONNER LES COMPTES ANNUELS DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. A VEC L'INTRODUCTION DE CE NOUVEAU CONCEPT, LE LEGISLATEUR TIENT COMPTE DE TOUS LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE. LE CONTRO LE DU COMMISSAIRE S'ETEND AUSSI A DE NOUVEAUX DOCUMENTS ET AUX COMPTES CONSOLIDES. LE LEGISLATEUR DE 1984 A EGALEMENT CO NFIE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES UN ROLE CLEF DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES EN LE CHARGEANT DE DECLE NCHER L'ALERTE S'IL RELEVE AU COURS DE SA MISSION DES FAITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION . AUX TERMES DE CETTE DERNIERE EVOLUTION, LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'ORIENTE VERS UNE MISSION D'AUDIT.
Author: Yvon Foos
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Languages : fr
Pages : 658
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[Résumé en français]L'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commissaire aux comptes, de mettre en évidence les principales évolutions qui sont toujours d'actualité et les obligations éthiques qui pèsent sur ces derniers et organisent leurs comportements. L'objet est également de contribuer à une réflexion sur ce qu'est l'indépendance, terme récent dans la langue française et central pour la profession. Le législateur et l'organe de tutelle : la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) obligent les auditeurs légaux d'être et de paraître indépendants. Mais peut-on définir ce qu'est l'indépendance au sens absolu du terme et peut-on demander ou exiger d'une personne d'être ou d'avoir un comportement qui dans l'absolu ne peut pas exister ? Peut-on définir l'indépendance uniquement par l'utilisation de négatifs ?
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Languages : fr
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Author: Blandine Cordier
Publisher: LGDJ
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 436
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Author: Christine Quement
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Languages : fr
Pages : 730
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Author: Christine Quement (juriste).)
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Languages : fr
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
Author: Christine Fournès Dattin
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Languages : fr
Pages : 516
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Comment s’est développé le commissariat aux comptes en France, du contrôle des comptes pratiqué dans les SA du XIXe jusqu’à la loi de 1966 qui fixe son cadre actuel ? Pour démontrer le passage d’une simple fonction de contrôle des comptes à une profession organisée par la loi de 1966 et son décret d’application, nos propos se sont articulés autour des trois axes caractérisant une profession : 1) L’activité. La pratique du contrôle des comptes a été étudiée notamment au travers des statuts des SA autorisées, des textes de lois, des exemples de la SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et de la Compagnie Saint-Gobain, de lectures dans la presse économique et professionnelle. 2) Les organisations professionnelles. Depuis la création de la Société Académique de Comptabilité en 1881 à la constitution de la Compagnie des Experts Comptables de Paris en 1912, à celle de la Fédération des associations de commissaires inscrits suite au décret-loi de 1935 puis à la fondation de l’OECCA en 1942, cette thèse met en avant les combats menés par les professionnels durant toute cette période pour que soient reconnues ces différentes organisations. 3) La formation. Nous avons étudié l’évolution des formations comptables : la création des premières écoles de commerce, le développement du système d’enseignement de la SAC, l’évolution des diplômes d’État d’expertise comptable ainsi que celle de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Différents aspects tenant au contexte économique, social et culturel ont été mis en avant pour expliquer la lenteur de ce processus d’émergence et les choix effectués quant aux modalités de la mise en œuvre du commissariat aux comptes.
Author: François Elandi
Publisher: Xlibris Corporation
ISBN: 1984575260
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 627
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Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.
