Author: Maurice Ligot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
L'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien
Rapport d'information sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
L' établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique à la lumière du modèle Européen. Règles d'accès au marché et défis liés à la sécurité de la navigation aérienne
Author: Aboudermane Bode
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668716358
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 100
Book Description
Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Ingénierie - Technologie Aérospatiale, note: 16/20, , langue: Français, résumé: L'ordre juridique aérien s’est fondé principalement sur la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, qui mentionne le caractère strictement inter-étatique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports aériens se sont développés sous les auspices des législations nationales. Cela s’était traduit en Europe, aux États -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des aéroports gérés ou détenus systématiquement par l’État. Ainsi, les relations commerciales internationales fondées sur des accords bilatéraux inter-étatiques, se sont développés en conséquence. L’accès au marché et les régimes de propriété des transporteurs, en particulier ont été de ce fait soumis à un contrôle strict. Il s’ensuit alors une fragmentation des marchés nationaux et une concurrence entre transporteurs aériens mis à mal. Cette situation a semblé de moins en moins adaptée à la hausse de niveau de vie des citoyens et à la demande croissante en transports aériens qui en découlent. L’évolution imprimée par les États-Unis d’Amérique dans le sens de la libéralisation du commerce aérien international dès 1978, a conduit la Communauté européenne à leur emboîter le pas en initiant une politique de libéralisation aérienne. Ladite politique a induit une intégration du marché intérieur du transport aérien et le transfert de la quasi-totalité des compétences nationales inhérentes à l’aviation civile à la communauté. Une stratégie similaire constitue l’option des responsables de l’aviation civile africaine, au regard des mécanismes de libéralisation du transport aérien prônés à l’échelle du continent africain et au sein des sous – régions économiques. Dans ce contexte, le processus de libéralisation aérienne est censé favorisé un démantèlement de la multitude des marchés nationaux pour en faire un marché unique. Dès lors, deux actes adoptés en 1988 puis en 1999 à Yamoussoukro par les ministres africains en charge de l’aviation civile prévoient l’allègement de la tutelle des États sur le secteur du transport aérien, une souplesse dans l’octroi des droits de trafic, un financement des transporteurs aériens par les capitaux privés, et une privatisation des aéroports entre autres. L' accent porté sur l’adoption d’un cadre réglementaire favorable à la libéralisation aérienne à l’échelle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de l’aviation civile africaine.
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668716358
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 100
Book Description
Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Ingénierie - Technologie Aérospatiale, note: 16/20, , langue: Français, résumé: L'ordre juridique aérien s’est fondé principalement sur la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, qui mentionne le caractère strictement inter-étatique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports aériens se sont développés sous les auspices des législations nationales. Cela s’était traduit en Europe, aux États -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des aéroports gérés ou détenus systématiquement par l’État. Ainsi, les relations commerciales internationales fondées sur des accords bilatéraux inter-étatiques, se sont développés en conséquence. L’accès au marché et les régimes de propriété des transporteurs, en particulier ont été de ce fait soumis à un contrôle strict. Il s’ensuit alors une fragmentation des marchés nationaux et une concurrence entre transporteurs aériens mis à mal. Cette situation a semblé de moins en moins adaptée à la hausse de niveau de vie des citoyens et à la demande croissante en transports aériens qui en découlent. L’évolution imprimée par les États-Unis d’Amérique dans le sens de la libéralisation du commerce aérien international dès 1978, a conduit la Communauté européenne à leur emboîter le pas en initiant une politique de libéralisation aérienne. Ladite politique a induit une intégration du marché intérieur du transport aérien et le transfert de la quasi-totalité des compétences nationales inhérentes à l’aviation civile à la communauté. Une stratégie similaire constitue l’option des responsables de l’aviation civile africaine, au regard des mécanismes de libéralisation du transport aérien prônés à l’échelle du continent africain et au sein des sous – régions économiques. Dans ce contexte, le processus de libéralisation aérienne est censé favorisé un démantèlement de la multitude des marchés nationaux pour en faire un marché unique. Dès lors, deux actes adoptés en 1988 puis en 1999 à Yamoussoukro par les ministres africains en charge de l’aviation civile prévoient l’allègement de la tutelle des États sur le secteur du transport aérien, une souplesse dans l’octroi des droits de trafic, un financement des transporteurs aériens par les capitaux privés, et une privatisation des aéroports entre autres. L' accent porté sur l’adoption d’un cadre réglementaire favorable à la libéralisation aérienne à l’échelle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de l’aviation civile africaine.
The Conference Proceedings of the 1998 Air Transport Research Group (ATRG) of the WCTR Society
Author: WCTR Society. Air Transport Research Group. Conference
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics, Commercial
Languages : en
Pages : 302
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics, Commercial
Languages : en
Pages : 302
Book Description
The 1992 Challenge at National Level
Author: Jürgen Schwarze
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 680
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 680
Book Description
Diritto europeo dei trasporti
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : en
Pages : 974
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : en
Pages : 974
Book Description
Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)
Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 618
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 618
Book Description
SCAD Bulletin
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 692
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 692
Book Description
Annals of Air and Space Law
Author: Nicolas Mateesco Matte
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics
Languages : en
Pages : 444
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics
Languages : en
Pages : 444
Book Description
Air Transport Liberalization
Author: Matthias Finger
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786431866
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 401
Book Description
This groundbreaking book offers a critical and wide-ranging assessment of the global air transport liberalization process over the past 40 years. This compilation of world experts on air transport economics, policy, and regulation is timely and significant, considering that air transport is currently facing a series of new challenges due to technological changes, the emergence of new markets, and increased security concerns.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786431866
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 401
Book Description
This groundbreaking book offers a critical and wide-ranging assessment of the global air transport liberalization process over the past 40 years. This compilation of world experts on air transport economics, policy, and regulation is timely and significant, considering that air transport is currently facing a series of new challenges due to technological changes, the emergence of new markets, and increased security concerns.