Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest

Lettres patentes sur arrest PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent

Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent PDF Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mai 1723], servant de règlement pour les regrats dans les pays rédimez des droits de gabelle... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mai 1723], servant de règlement pour les regrats dans les pays rédimez des droits de gabelle... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]. PDF Author: France
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