![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IyhA0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF Download
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![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IyhA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/EMRR0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LQtE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6iZE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 février 1724], qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus, à l'arrivée de leurs poissons salez au lieu de leur destination, d'en faire leur déclaration aux officiers ou commis du grenier à sel de leur ressort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 mars 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/f_RD0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gKBA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UudA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 janvier 1727] qui règle le poids des barils de saumon qui entreront en France, et le pied sur lequel les droits en seront perçus dans les bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 février 1727.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/42JK0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2cBF0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/repF0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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